17 décembre 2002 - Ville de Longueuil

CE-021217-56RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALVENTE DE GRÉ À GRÉ DU LOT 999-338 DU CADASTRE OFFICIEL DE LAPAROISSE SAINT-ANTOINE-DE-LONGUEUIL SITUÉ AU 2137, RUE DESTULIPES, DANS LA PHASE III DU PARCOURS DU CERF DANSL’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE-2002-1832)Il est proposé de recommander au conseil municipal :1º de vendre de gré à gré à Habitation Classique 2000 inc. le lot 999-338du cadastre officiel de la Paroisse Saint-Antoine-de-Longueuil situé au 2137,rue des Tulipes, dans la phase III du Parcours du cerf, dans l’arrondissementdu Vieux-Longueuil, d’une superficie de 450 mètres carrés, pour le prix de36 337,50 $, et selon les termes et conditions mentionnés dans son offred’achat du 11 novembre 2002;2º d’autoriser le maire et le greffier à signer l’acte de vente enconséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présenterésolution.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-57RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALDÉPÔT DE LA LISTE DE TOUS LES CONTRATS COMPORTANT UNEDÉPENSE DE PLUS DE 25 000 $ OCTROYÉS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFPOUR LE MOIS DE NOVEMBRE 2002 ET DES CONTRATS DE PLUS DE2 000 $ LORSQUE L’ENSEMBLE DE CES CONTRATS CONCLUS AVECLE MÊME COCONTRACTANT EXCÈDE 25 000 $ DEPUIS LE DÉBUT DEL’EXERCICE 2002 (SE-2002-1824)Il est proposé de recommander au conseil municipal de prendre acte de laliste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $octroyés par le comité exécutif pour le mois de novembre 2002 et des contratsde plus de 2 000 $ lorsque l’ensemble de ces contrats conclus avec le mêmecocontractant excède 25 000 $ depuis le début de l’exercice 2002.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ907