17 décembre 2002 - Ville de Longueuil

CE-021217-48RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALDÉSIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPALREPRÉSENTANT LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONDE RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL (SE-2002-1877)Il est proposé de recommander au conseil municipal de désigner M. leconseiller Noé Leclerc comme membre du conseil municipal représentant laVille au sein du conseil d’administration de Réseau de transport de Longueuilen remplacement de Mme la conseillère Francine Gadbois.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-49RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALAVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT INTERDISANT LE SIFFLEMENTDES TRAINS AU PASSAGE À NIVEAU DU BOULEVARD ROME DANSL’ARRONDISSEMENT DE BROSSARD (SE-2002-1811 ET SE-2002-1855)Il est proposé de recommander au conseil municipal qu'un avis de motion soitdonné pour un règlement interdisant le sifflement des trains au passage àniveau du boulevard Rome dans l’arrondissement de Brossard.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-50RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALAUTORISATION DE PAYER, À MÊME LE SURPLUS DES ANCIENNESVILLES, DES DÉPENSES EFFECTUÉES EN 2002 POUR PAYER LESCOÛTS RELATIFS AU TRAITEMENT DES DOSSIERS DE RÉCLAMATIONET D’ASSURANCE, À L’ÉGARD D’ÉVÉNEMENTS ANTÉRIEURS AU 1 ERJANVIER 2002 ET AUTORISATION DE VERSER DANS LE SURPLUS DESANCIENNES VILLES LES REVENUS RELATIFS AU TRAITEMENT DESDOSSIERS DE RÉCLAMATION ET D’ASSURANCE, À L’ÉGARDD’ÉVÉNEMENTS ANTÉRIEURS AU 1 ER JANVIER 2002 (SE-2002-1825)Il est proposé de recommander au conseil municipal :1º d’autoriser le paiement, à même le surplus des anciennes Villes, desdépenses effectuées en 2002 pour payer les coûts relatifs au traitement desdossiers de réclamation et d’assurance, à l’égard d’événements antérieurs au1 er janvier 2002 conformément au tableau ci-joint;2º d’autoriser le versement, dans le surplus des anciennes Villes, desrevenus relatifs au traitement des dossiers de réclamation et d’assurance, àl’égard d’événements antérieurs au 1 er janvier 2002 conformément au tableauci-joint.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ904