17 décembre 2002 - Ville de Longueuil

CE-021217-7AUTORISATION AU TRÉSORIER D’IMPUTER LES COÛTS DESCONTRATS D’ASSURANCE DES FIDUCIAIRES DES 16 RÉGIMES DERETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE À MÊME CES RÉGIMES DERETRAITE (SE-2002-1871)Il est proposé :1° d'autoriser le trésorier à imputer le coût des polices d'assurancerequises pour protéger les fiduciaires des 16 régimes de retraite des employésde la Ville à même chacun de ces régimes de retraite;2° d’autoriser le chef du Service de la gestion des risques à gérer cespolices d'assurance et à demander pour et au nom des fiduciaires des 16régimes de retraite les protections d’assurance adéquates et suffisantes.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-8DÉTERMINATION DE LA PART DES DOMMAGES AUX BIENS DE LAVILLE QUE LES SERVICES DE LA VILLE CONSERVENT À LEURCHARGE (SE-2002-1872)Il est proposé :1° qu’un montant de 1 000 $ par sinistre et par événement soit à la chargedu service de la Ville réclamant des dommages auprès du Service de lagestion des risques, si ce service est responsable des dommages en tout ouen partie ;2° que toute réclamation en dommages d’un service de la Ville d’unmontant de 500 $ ou moins ne soit pas indemnisable par le Service de lagestion des risques.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-9NOMINATION D’UNE PRÉPOSÉE AUX RESSOURCES HUMAINES (SE-2002-1395)Il est proposé de nommer, à compter du 17 décembre 2002, Mme LucilleSt-Georges, actuellement agent de bureau à la Direction des services deprotection et d’urgence, au poste de préposée aux ressources humaines à laDirection des ressources humaines aux conditions prévues à la conventioncollective applicable aux employés cols blancs dans l’arrondissement duVieux-Longueuil.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ891