17 décembre 2002 - Ville de Longueuil
17 décembre 2002 - Ville de Longueuil
17 décembre 2002 - Ville de Longueuil
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
CE-0212<strong>17</strong>-65RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALAPPROBATION DU PROTOCOLE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DELONGUEUIL ET 2533-8781 QUÉBEC INC. CONCERNANT LEDÉVELOPPEMENT DU CENTRE RÉGIONAL DE LONGUEUIL, DANSL’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL ET AUTORISATION DUVIREMENT BUDGÉTAIRE REQUIS (SE-<strong>2002</strong>-1853)Il est proposé <strong>de</strong> recomman<strong>de</strong>r au conseil municipal :1º d’approuver le protocole à intervenir entre la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> <strong>Longueuil</strong> et2533-8781 Québec inc. concernant le développement du Centre régional <strong>de</strong><strong>Longueuil</strong>, dans l’arrondissement du Vieux-<strong>Longueuil</strong>;2º d’autoriser le maire et le greffier à signer l’entente en conséquence ettout autre document nécessaire aux fins <strong>de</strong> la présente résolution;3º d’autoriser le virement budgétaire <strong>de</strong> 90 000 $ joint à la présenterésolution pour le paiement <strong>de</strong>s dépenses découlant <strong>de</strong> ce protocole.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-0212<strong>17</strong>-66RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALAUTORISATION DE RENOUVELER DES CONVENTIONS D’ENTENTECONCERNANT LA PRISE EN CHARGE DE LA SURVEILLANCE ET DEL’ENTRETIEN DE CERTAINES PATINOIRES ET/OU RONDS DE GLACESITUÉS DANS L’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL ETENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANTL’EXERCICE FINANCIER <strong>2002</strong> (SE-<strong>2002</strong>-1858)Il est proposé <strong>de</strong> recomman<strong>de</strong>r au conseil municipal d’autoriser lerenouvellement <strong>de</strong>s conventions d’entente suivantes concernant la prise encharge <strong>de</strong> la surveillance et <strong>de</strong> l’entretien <strong>de</strong> certaines patinoires et/ou ronds<strong>de</strong> glace situés dans l’arrondissement du Vieux-<strong>Longueuil</strong>, pour la pério<strong>de</strong> du21 décembre <strong>2002</strong> au 8 mars 2003 octroyé par le conseil <strong>de</strong> cetarrondissement et engageant le crédit <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> pour une pério<strong>de</strong> excédantl’exercice financier <strong>2002</strong> :1º convention d’entente entre la <strong>Ville</strong> et le Club <strong>de</strong>s jeunes <strong>de</strong> <strong>Longueuil</strong>octroyée par la résolution VL-021209-23;2º convention d’entente entre la <strong>Ville</strong> et le Centre communautaire Le Traitd’Union octroyée par la résolution VL-021209-24;3º convention d’entente entre la <strong>Ville</strong> et l’Association du Domaine Belleriveinc. octroyée par la résolution VL-021209-25;4º convention d’entente entre la <strong>Ville</strong> et le Comité <strong>de</strong> loisirs Fonrouge inc.octroyée par par la résolution VL-021209-26;911
Change language