17 décembre 2002 - Ville de Longueuil

CE-021217-63RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALVENTE DE GRÉ À GRÉ DE DEUX PARTIES DU LOT 1139-6 DUCADASTRE OFFICIEL DE LA PAROISSE DE LAPRAIRIE-DE-LA-MADELEINE SITUÉES DANS L’ARRONDISSEMENT DE BROSSARD (SE-2002-1851)Il est proposé de recommander au conseil municipal :1º de vendre de gré à gré à 9046-1344 Québec inc., une partie du lot1139-6 du cadastre officiel de la Paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine, situéeentre la place Jade et le boulevard Matte dans l’arrondissement de Brossard,d’une superficie de 231 455,32 pieds carrés, pour le prix de 1 $ le pied carréet selon les termes et conditions mentionnés dans son option d’achat du 18octobre 2001, cette partie de lot étant montrée et décrite comme ayant unesuperficie de 21 502,2 mètres carrés sur le plan et la description techniquepréparés par l’arpenteur-géomètre Gérard Bégis le 29 novembre 2002 sous lenuméro 10629 de ses minutes (dossier 3-15000-12-D-2);2º de vendre de gré à gré à Construction G.F.L. inc., une partie du lot1139-6 du même cadastre, située entre la place Jade et le boulevard Mattedans l’arrondissement de Brossard, d’une superficie de 248 939,72 piedscarrés, pour le prix de 1 $ le pied carré et selon les termes et conditionsmentionnés dans son option d’achat du 18 octobre 2001, cette partie de lotétant montrée et décrite comme ayant une superficie de 23 126,5 mètrescarrés sur le plan et la description technique précités;3º d’autoriser le maire et le greffier à signer les actes de vente enconséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-64RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALAPPROBATION DE LA LETTRE D’ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LAVILLE DE LONGUEUIL ET LA FRATERNITÉ DES POLICIERS ETPOLICIÈRES DE LONGUEUIL INC. CONCERNANT LES CONDITIONS DETRAVAIL DES POLICIERS AFFECTÉS AU TRANSPORT ET À LASURVEILLANCE DES DÉTENUS (SE-2002-1846)Il est proposé de recommander au conseil municipal :1º d’approuver la lettre d’entente à intervenir entre la Ville de Longueuil etla Fraternité des policiers et policières de Longueuil inc. concernant lesconditions de travail des policiers affectés au transport et à la surveillance desdétenus;2º d’autoriser le directeur des ressources humaines à signer cette lettred’entente;3º de prescrire que la lettre d’entente précitée ne requiert pas la signaturedu greffier.ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ910