17 décembre 2002 - Ville de Longueuil

CE-021217-36OCTROI DU CONTRAT (SI-02-364) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUXD'AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE LA CORPORATION DEDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LONGUEUIL (PHASE 4 -VENTILATION ET ÉLECTRICITÉ) (SE-2002-1900)Il est proposé d'octroyer au plus bas soumissionnaire conforme, soit Navadaltée, le contrat (SI-02-364) pour l'exécution de travaux d'aménagement deslocaux de la Corporation de développement économique de Longueuil (phase4 - ventilation et électricité), pour le prix de 79 367,25 $, taxes comprises, letout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-37AUTORISATION DE PRÉSENTER AU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENTET DE LA FAUNE DU QUÉBEC LES PLANS ET L’ESTIMATION DUPROJET DE RECONSTRUCTION DU PONCEAU DU RUISSEAU DESFRÈRES SUR LE BOULEVARD CLAIREVUE OUEST DANSL’ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE (SE-2002-1817)Il est proposé d’autoriser la Direction de l’environnement et des infrastructuresà présenter au Ministère de l’environnement et de la faune du Québec lesplans et l’estimation du projet de reconstruction du ponceau du ruisseau desFrères sur le boulevard Clairevue Ouest dans l’arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-38DÉPÔT DU PROJET DE PLAN D'ORGANISATION POLICIÈRE ETAUTORISATION DE TRANSMETTRE CE PROJET DE PLAN AU MINISTREDE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (SE-2002-1891)Il est proposé :1° de prendre acte du projet de Plan d'organisation policière de la Ville;2° d'autoriser le directeur du Service de la police ou son adjoint àsoumettre au ministre de la Sécurité publique du Québec ce projet de plan.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ900