17 décembre 2002 - Ville de Longueuil

RéglementationCE-021217-44Réduction de la limite de vitesse maximale à 50 km/h sur leboulevard des Promenades dans les arrondissements deSaint-Bruno-de-Montarville et de Saint-Hubert (SE-2002-1867)Recommandations au conseil municipal pour la séance du 17 décembre2002Affaires nouvellesCE-021217-45CE-021217-46CE-021217-47CE-021217-48CE-021217-49CE-021217-50CE-021217-51CE-021217-52CE-021217-53Octroi d’une subvention à l’Association des gens d’affaires deBoucherville inc. (SE-2002-1810)Autorisation de renouveler le contrat 01TP03 relatif àl’entretien de 11 régulateurs de débit des eaux usées octroyépar le conseil de l’arrondissement de Saint-Lambert—LeMoyne et engageant le crédit de la Ville pour une périodeexcédant l’exercice financier 2002 (SE-2002-1812)Désignation d’un membre du conseil municipal représentantla Ville au sein du conseil d’administration de MontréalInternational (SE-2002-1877)Désignation d’un membre du conseil municipal représentantla Ville au sein du conseil d’administration de Réseau detransport de Longueuil (SE-2002-1877)Avis de motion d’un règlement interdisant le sifflement destrains au passage à niveau du boulevard Rome dansl’arrondissement de Brossard (SE-2002-1811 et SE-2002-1855)Autorisation de payer, à même le surplus des anciennesvilles, des dépenses effectuées en 2002 pour payer les coûtsrelatifs au traitement des dossiers de réclamation etd’assurance, à l’égard d’événements antérieurs au 1 er janvier2002 et autorisation de verser dans le surplus des anciennesvilles les revenus relatifs au traitement des dossiers deréclamation et d’assurance, à l’égard d’événementsantérieurs au 1 er janvier 2002 (SE-2002-1825)Adoption du règlement CM-2002-67 décrétant un empruntn’excédant pas 3 000 000 $ pour financer le paiement d’unepartie de l’indemnité de base payable en vertu du règlementdu dossier d’expropriation concernant le 7750, chemin deChambly dans l’arrondissement de Saint-Hubert (SE-2002-1841)Autorisation du contrat (SP-02-320) relatif à la fournitured’abrasifs octroyé par le conseil de l’arrondissement deBrossard et engageant le crédit de la Ville pour une périodeexcédant l’exercice financier 2002 et autorisation du virementbudgétaire VB-20-02-0056 (SE-2002-1823)Demande à Infrastructures-Québec de reporter la date de findes travaux de modification à la chambre de chlore auréservoir d’eau potable situé dans l’arrondissement de Saint-Hubert (SE-2002-1836)886