17 dÃ©cembre 2002 - Ville de Longueuil

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CE-021217-78RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALAUTORISATION DU CONTRAT (SP-02-305) RELATIF À LA COLLECTESÉLECTIVE ET LA MISE EN MARCHÉ DES MATIÈRES RECYCLABLES,OCTROYÉ PAR LE CONSEIL DE L’ARRONDISSEMENT DEBOUCHERVILLE ET ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNEPÉRIODE EXCÉDANT L’EXERCICE FINANCIER 2002 (SE-2002-1892)Il est proposé de recommander au conseil municipal d’autoriser le contrat(SP-02-305) relatif à la collecte sélective et la mise en marché des matièresrecyclables, octroyé, pour une période de 21 mois à compter du 1 er janvier2003, par le conseil de l’arrondissement de Boucherville par la résolutionBO021205-4 et engageant par conséquent le crédit de la Ville pour unepériode excédant l’exercice financier 2002.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-79RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALAUTORISATION AUX REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE SIGNER UNECONVENTION DE TERMINAISON D’EMPLOI (SE-2002-1893)Il est proposé de recommander au conseil municipal d’autoriser le maire et legreffier à signer une convention de terminaison d’emploi à intervenir entreM. Réjean Fortin et la Ville dans laquelle il sera convenu que M. Fortin quitteson poste de directeur du Service de la police à compter du 1 er janvier 2003selon les modalités mentionnées dans le sommaire exécutif SE-2002-1893.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-80RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPALNOMINATIONS D’UN DIRECTEUR DU SERVICE DE LA POLICE, D’UNDIRECTEUR ADJOINT AUX ENQUÊTES ET AU SOUTIEN ET D’UNDIRECTEUR ADJOINT À LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE (SE-2002-1894)Il est proposé de recommander au conseil municipal :1º de nommer, à compter du 1 er janvier 2003, M. Richard Bélanger auposte de directeur du Service de la police aux conditions mentionnées ausommaire exécutif SE-2002-1894;2º de nommer, à compter du 1 er janvier 2003, M. Michel Glaude au postede directeur adjoint aux enquêtes et au soutien au Service de la police auxconditions mentionnées au sommaire exécutif précité;3º de nommer, à compter du 1 er janvier 2003, M. Jean-Pierre Larose auposte de directeur adjoint à la surveillance du territoire au Service de la policeégalement aux conditions mentionnées au sommaire exécutif précité;917
4º d’abolir, à compter du 1 er janvier 2003, le poste d’assistant directeur -surveillance du territoire au Service de la police.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCE-021217-81LEVÉE DE LA SÉANCEIl est proposé de lever la séance, il est 15 h 30.ADOPTÉE À L'UNANIMITÉLe greffier,Le vice-président,Daniel CarrierClaude Gladu03-01-30918
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