Assemblée des délégués de l'ERES à Châbles - Estavayer-le-Lac

PROCES-VERBALASSEMBLEE DES DELEGUES DE L’ERESà Châbles du jeudi 3 mai 2012de 20h00 à 20h30Tél. 026 664 80 00Fax 026 664 80 09Case postalecommune@estavayer-le-lac.ch_____________________________________________________________________________________________________Sont présents :Délégués :M. Georges Roulin, président ERES Commune de VernayM. René Baechler, Commune de ChâtillonM. André Jaccard, Syndic de CheyresM. Lionel Monnerat, délégué, Commune d’Estavayer-le-LacM. Michel Zadory, délégué, Commune d’Estavayer-le-LacM. Gérard Brodard, Commune de LullyM. Frédéric Tesse, Commune de LullyMme Martine Oertle, commune de MuristVoix consultat. M. Philippe Voillat, représentant d’ELSAM. Danilo Perrenoud, Ingénieur de VilleComité :M. Daniel Krattinger, Commune d’Estavayer-le-LacM. Jean-Baptiste Quinodoz, Commune d’Estavayer-le-LacM. Fabien Monney , Commune de ChâblesM. Fabrice Henchoz, Commune de CheyresM. Hans-Peter Martinucci, Commune de VernayM. Pascal Duc, Commune de LullyM. Jacques Ding, Commune de MuristSont excusés : M. Urs Egger, délégué, Commune de ChâblesM. Stéphane Faesi, délégué Commune de VernayM. Pierre-Yves Dietlin, délégué, Commune de CheyresM. Albert Bachmann, délégué, Commune d’Estavayer-le-LacM. André Losey, délégué, Commune d’Estavayer-le-LacM. Dominique Aebischer, délégué, Commune d’Estavayer-le-LacM. Christophe Pillonel, délégué, Commune d’Estavayer-le-LacM. Serge Carrard, comité, Commune de ChâtillonMM. Mennel et Dorthe, représentants du SEN_________________________________________________________________________En préambule, M. Roulin, Président de l’ERES salue l’assemblée des comptes et etremercie la commune de Châbles pour la mise à disposition de la salle.Il fait part des excusés et salue M. Voillat de d’ELSA et M. Krattinger président du comité dedirection.Aucune remarque n’étant faite sur le mode de convocation et l’ordre du jour, cettel’assemblée est considérée comme valablement constituée.Il demande une modification de l’ordre du jour. Suite à la fusion Estavayer-le-lac. Font il fautrenommer les membres du comité et de l’assemblée. Les membres de l’assembléeacceptent la modification du tractanda.M. Roulin désigne M. Gérard Brodard comme scrutateur de la présente assemblée.

PROCES-VERBALASSEMBLEE DES DELEGUES DE L’ERESdu 03.05.2012 à Châbles1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU 06.04.2011Le procès-verbal de l’assemblée du 20.10.2011 est accepté tel que rédigé àl’unanimité des membres présents.2. CHANGEMENT POUR LA FIN DE LA PERIODE LEGISLATIVE 2011-2016Suite à la fusion Estavayer-le-Lac – Font, les statuts ont été modifiés et il faut encoremodifier les membres des délégués de l’assemblée et les membres du comité dedirection.Assemblée des délégués de l’ERESL’assemblée passe à 18 délégués doit 9 voix pour Estavayer-le-Lac et 8 membres aulieu de 9 pour le comité. La nouvelle proposition suite à la fusion (Font disparait) et auchangement des dicastères à Estavayer-le-Lac, l’assemblée se présente comme suit :Commune d’Estavayer-le-Lac :Commune de Vernay :Commune de Châbles :Commune de Châtillon :Commune de Cheyres :Commune de Lully :Commune de Murist :MM. Albert Bachmann, Dominique Aebischer,Christophe Pillonel, Michel Zadory, André Losey(en remplacement de JB Quinodoz) etLionel MonneratMM. Georges Roulin & M. Stéphane FaesiM. Urs EggerM. René BaechlerMM. André Jaccard & Pierre-Yves DietlinMM. Gérard Brodard & Frédéric TesseMme Martine OertleAucune remarque n’étant formulée au sujet des propositions des délégués, celles-cisont acceptées telles que présentées à l’unanimité. Il remercie les membres d’avoiraccepté ces nominations.Comité de direction de l’ERESNouvelle proposition avec 8 membres au lieu de 9, Font disparait et Estavayer-le-Lacchange de personne suite au remaniement des dicastères.Commune de Châbles : M. Fabien MonneyCommune de Châtillon : M. Serge CarrardCommune de Cheyres : M. Fabrice HenchozCommune d’Estavayer-le-Lac : MM. Daniel Krattinger et JB Quinodoz (au lieu deAndré Losey)Commune de Lully :M. Pascal DucCommune de Murist : M. Jacques DingCommune de Vernay : M. Hans-Peter MartinucciAucune remarque n’étant formulée au sujet des propositions des Communes pour lesreprésentants au Comité, ceux-ci sont élus tels que présentés à l’unanimité par mainslevées.

PROCES-VERBALASSEMBLEE DES DELEGUES DE L’ERESdu 03.05.2012 à ChâblesComptes ERES 2011 Les comptes de l’ERES sont commentés par le Président et se présentent comme suit : Ilest relevé que les montants sont en-dessous du budget et que cela résulte de la politique demesures visant à réduire les charges.Comptes 2011 Budgets 2011 Comptes 2010total des charges 1'886'698.55 2'217'600.00 1'904'868.00total des produits 110'009.00 120'100.00 118'015.00solde à répartir 1'776'688.00 2'097'500.00 1'786'853.00Montant à répartir entre les communes CHF 1'776’688.00 avec la nouvelle clé de répartitionavec une différence positive dans le bon sens du terme.M. Roulin commente les comptes et explique les différences de la manière suivante :CompteLibelléMontantdisponibleT.309.00 Autres charges personnel 7'073.65T.310.00Fournitures bureau, publications,annoncesT.311.00 Matériel de bureau 21'113.45T.312.00 Forces motrices 44'388.55T 312.01 Eau 6'142.50T.313.00 Achats de produits 14'069.50Commentaires avec note des écartsmoins d'habits (-1'500.00) etmoins de cours (-5'000.00)2’178.35 moins de matériel de bureau (-2'000.00)T.313.02 Achats de produits biologie -7'495.90 Stock 6'000.00 de TriferT.313.06 Achats produits pré-épaississement 19'535.00T.313.07 Achats produits déshydratation -25'212.25moins d’informatique (-5'000.00) et de téléphonie(-2'500.00) logiciel Visio (-900.00) et divers (-5'000.--)00 moins de produits labo ((-9'000.00), poste àsouder (-1'000.00), divers (-1'000.00), containersplastiques (-2'000.00) : prix bien négociés par lesexploitantsQualité des boues améliorées et indicateurspermettant de stabiliser les consommations.Diminution consommation de floculent et adjonctionde bactériesT.314.00 Entretien bâtiments 11'215.15 Sol atelier (-7'000.00), ramonage (-1'000.00)T.314.01 Entretien des collecteurs 8'877.20T.315.00 Entretien des installations 31'172.24T.318.10 Transport des déchets et des boues 16'063.55T.318.11 Elimination des déchets et des boues 119'542.30Curage et camératage de collecteurs (-6’'000.00)Vidange (-2'000.00).Entretien chaufferie (-5'000.00), portail (-4'000.00)Cheyres (-1'500.00) Forel (-4'000.00), Tenevières(-2'500.00), divers (-5'000.00), échelles Forel poséespar nous-mêmes (-6'000.00), pompes à boues(-3'000.00)Diminution grâce aux systèmes mis en place(désintégration et bactéries)Diminution grâce aux systèmes mis en place(désintégration et bactéries)Au niveau des investissements, il y a eu des subventions PGEE en déduction des factures.La prochaine fois, il faudra boucler un certain nombre d’investissements car il est inutile deles laisser ouverts sans raison.Il lit encore le rapport de la fiduciaire pour l’exercice 2011. La révision a été faite dans lesnormes en vigueur en Suisse et les comptes sont conformes à la loi sur les communes et auxdirectives du canton et propose de les valider.Lors du vote, les délégués de l’ERES décident à l’unanimité de valider les comptes 2011.M. Roulin remercie les organes de la commune d’Estavayer-le-Lac pour leur travail.

PROCES-VERBALASSEMBLEE DES DELEGUES DE L’ERESdu 03.05.2012 à Châbles3. DIVERSM. Krattinger informe que le nouveau boursier d’Estavayer-le-Lac, M. ChristopheBonny de Chevroux prendra ses fonctions au 1er juin prochain. Il sera officiellementcaissier de l’assemblée de l’ERES et nommé à l’assemblée d’automne.M. Roulin remercie tout le comité directeur, le personnel exploitant de la STEP toutparticulièrement M. Yves Bourdilloud.M. Monney représentant de Châbles remercie l’ERES d’avoir choisi son village pourcette assemblée et se fait un plaisir d’offrir le verre de l’amitié.La séance est levée, il est 20 h 23La Secrétaire : Brigitte Pautre