Assemblée des Bourgeois - Estavayer-le-Lac

PROCES-VERBALAssemblée des BourgeoisTél. 026 664 80 00Fax. 026 664 80 09commune@estavayer-le-lac.chdu 22.06.2012/sbPage : 1ASSEMBLEE DE LA BOURGEOISIE DU VENDREDI 22 JUIN 2012 à 19H30A LA SALLE DU CONSEIL GENERALM. le Syndic salue les Bourgeoises et Bourgeois présents. Il se réjouit de la bonne affluencede ce soir. Il souhaite une particulière bienvenue aux nouveaux bourgeois inscrits ce soir del’ancienne bourgeoisie de Font. Il salue la presse par M. Henri Dubey pour Le RépublicainL’assemblée a été convoquée par avis personnels conformément aux dispositions légales dela loi sur les communes.Il est de tradition que la cloche sonne, mais visiblement ce soir, quelque chose n’a pasfonctionné. La tradition veut également que l’assemblée des comptes se déroule auxVerdières, mais pour plusieurs raisons, la date de l’assemblée a été changée deux fois et lesVerdières n’étaient plus disponibles. La tradition restera mais il faudra patienter une année.Vu le nombre de personnes excusées pour ce soir, M. le Syndic n’en lira pas la liste.M. Claude Brasey est nommé en qualité de scrutateur.39 Bourgeois assistent à la présente assemblée.Les comptes n’ont pas été envoyés mais sont distribués au début de la présente séancepour des raisons d’économie de papier. Il en est de même du procès-verbal.L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant :1. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 novembre 20112. Comptes 20113. Informations sur le projet d’agrandissement de la Poste4. Remise du Prix de la Fondation Bullet5. Divers1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2011Le procès-verbal de l’assemblée du 22 novembre 2011 est lu à haute voix par la Secrétairecommunale. Celui-ci ne nécessitant aucune remarque, ni modification, il est approuvé tel queprésenté à l’unanimité des membres présents. Remerciements à la Secrétaire pour sarédaction.O:\Technique\Bourgeoisie\PV_Bourgeoisie\2012\Assemblée_22-06-12.doc

PROCES-VERBAL2. COMPTES 2011Assemblée des BourgeoisDu : 22 juin 2012Page : 2M. Albert Bachmann, Syndic et Conseiller communal en charge du dicastère de laBourgeoisie, commente les comptes. Les comptes de la Bourgeoisie présentent un total deproduits de CHF 249'190.40 pour CHF 247'200.00 au budget. La location des terres et de lacabane sont légèrement plus hauts qu’au budget et le remboursement des charges dechauffage est également plus élevé que prévu, mais il faut mettre en relation avecl’augmentation des frais de chauffage de l’immeuble de la Poste qui se montent àCHF 14’946.80 contre CHF 12'000.00 au budget. La situation est déjà meilleure qu’en 2010puisque les frais de chauffage étaient alors montés jusqu’à CHF 20'999.30. Il rappelle que laPoste avait été raccordée au chauffage à distance. Celui-ci a aussi provoqué des soucis surd’autres bâtiments mais c’est en train de se résorber. Les charges des comptes defonctionnement 2011 se montent, quant à elles, à CHF 183'503.60 pour CHF 231'600.00 aubudget. A noter, comme cela vient d’être lu dans le procès-verbal de la dernière assemblée,la réfection de la façade pignon Sud-Ouest ainsi que le mur de la cour situé côté passerellen’a pas été faite. Les comptes de fonctionnement présentent donc un excédent de produitsde CHF 65'686.80 pour CHF 15'600.00 au budget. Les comptes ont été vérifiés courant mars2012 par la fiduciaire MGI Group et le 2 avril 2012 par la Commission des Bourgeois. Eneffet, d’après la loi sur les communes, les comptes de la Bourgeoisie doivent aussi êtrevérifiés par une fiduciaire, en l’occurrence la même que celle de la Commune. Elle n’y a faitaucune remarque et les comptes n’ont fait l’objet d’aucun commentaire de sa part.Les comptes des Arts et Métiers, qui représentent la distribution des intérêts reçus, indiquentdes charges pour CHF 6'897.70 et des recettes pour CHF 7’036.00, soit un excédent deproduits de CHF 138.30. En 2011, 9 étudiants, enfants de Bourgeois, ont bénéficié chacund’une bourse de CHF 729.00. Pour ceux qui sont devenus récemment Bourgeois, ce fondssert à donner un coup de pouce aux enfants des Bourgeois de la Communed’Estavayer-le-Lac. L’intérêt est redistribué. Le règlement est disponible sur le site Internetde la Commune et une annonce est publiée chaque année.Le bilan est aussi annexé. Le total d’actifs se monte à CHF 2'642'673.14 contreCHF 2'635'109.24 en 2010 d’où une différence de CHF 7'563.90. Le total des passifs semonte à CHF 1'379'636.80 contre CHF 1'437'759.70 en 2010, soit une différence deCHF 58'122.90.La Commission des Bourgeois, par M. Henri Pillonel, explique que la vérification de laCommission est une vérification légère puisque la fiduciaire a déjà passé. Il recommande àl’assemblée d’accepter les comptes tels que présentés.La parole n’étant pas demandée, lors du vote, les comptes 2011 des Bourgeois y comprisbilan et des Arts et Métiers sont acceptés à l’unanimité des Bourgeois présents.3. INFORMATIONS SUR LE PROJET D’AGRANDISSEMENT DE LA POSTEM. Bachmann précise qu’il n’y a pas de décision à prendre ce soir. Il passe la parole àM. Henri Chenaux, membre de la Commission des Bourgeois, qui s’exprime au nom decelle-ci. La Commission a déjà siégé 15 fois pour dégager une solution de ce que les partiessouhaitent, soit la Poste et les Bourgeois.O:\Technique\Bourgeoisie\PV_Bourgeoisie\2012\Assemblée_22-06-12.doc

PROCES-VERBALAssemblée des BourgeoisDu : 22 juin 2012Page : 3M. Henri Chenaux explique que c’est au mois de février 2011 que la Direction de la Poste deLausanne a interpellé la Commune pour des locaux plus grands. Les contacts se sontamplifiés vu l’importance du dossier pour la Bourgeoisie. D’emblée, une étude de faisabilités’avérait importante. Contact a été pris avec M. Benoît Chanez, architecte – qui était déjàmandaté en 2000 lors des grands travaux de l’époque – qui s’est mis à étudier un avantprojetde faisabilité. Celui-ci a sollicité la collaboration d’un ingénieur pour les travauxextérieurs en particulier, en raison de la proximité du voisin. Une étude technique a étéautorisée vu la configuration du terrain avec un géologue. Sur la phase de l’extension deslocaux, l’architecte Chanez a trouvé des possibilités qui ont été soumises à la Direction dePoste (le 13.05.2011) qui a admis que le projet était une bonne base de discussion. Par lasuite, de chaque côté, les parties ont poursuivi les études, lesquelles ont abouti à une mise àl’enquête officielle du projet, qui, par ailleurs, a été acceptée. A l’heure actuelle, laBourgeoisie a le permis de construire de cet agrandissement. Au départ, la Poste demandaitune surface de 100 m2 en sus. Selon l’étude de l’architecte Chanez, cette exigence étaitréalisable avec un 2 ème niveau sur l’arrière, projet abandonné par la suite car la Poste nevoulait pas de 2 étages. La surface supplémentaire est de 60 m2. Lors des premièresdiscussions, les gens de la construction estimaient le coût variant entre CHF 500'000.00 etCHF 700'000.00. La rentrée des soumissions a été plutôt une surprise puisque le résultat setraduit par une augmentation du double à peu près ! La rentabilité de ce projet s’est modifiéetotalement. Diverses études ont été faites pour trouver une base de discussion. Dansl’approche d’une éventuelle conclusion de contrat, il y a, à la base, le prix au m2 de lasurface en rapport avec le marché immobilier d’une part et la rentabilité de l’investissementqui concerne particulièrement la Bourgeoisie d’autre part. Actuellement, la rentabilité del’immeuble est excellente, soit de 9,04 % en prenant en considération la valeur immobilièreet les investissements arrêtés au 31 décembre 2002. En prenant une part de rentabilité duloyer – au taux de 3 % - on obtiendrait encore un rendement de 6.28 % à la condition qu’uncontrat de location de 10 ans au minimum soit conclu. Or, la poste s’est manifestée et estd’accord mais que pour 5 ans. La Commission des Bourgeois ne peut pas proposer unenégociation comme celle-là car la Bourgeoisie sera perdante. Le contrat actuel va jusqu’en2018 car pas dénoncé au 31 décembre 2011. Donc nous avons encore 5 ans sur les basesactuelles. On ne fait pas d’investissement. Ce sera à l’assemblée de décider.M. Albert Bachmann explique que le dossier s’est corsé notamment par l’augmentation ducoût de transformation d’un demi-million à 1,350 million. A l’heure actuelle, avec le contratqui continue encore 5 ans, le rendement locatif annuel de CHF 80'000.00 est très bon. Maisdans 5 ans, la Poste sortira de là. Il est aussi possible que la Poste décide de partir avant les5 ans de prolongation moyennant une indemnité à négocier. Vu la position de la Commissionqui ne veut pas d’un contrat limité à 5 ans, M. le Syndic souhaite entendre le point de vue del’assemblée. Même si la Poste reste encore 5 ans dans les locaux actuels, le problème serale même dans 5 ans. De plus, la Poste paie un loyer de CHF 375.00/m2 et par an et il seradifficile de trouver un autre locataire qui paie ce prix. La lettre de la Poste comme quoi elleaccepte un bail de 5 ans, alors qu’il a toujours été discuté de 10 ans, est arrivée hier àl’Administration et il n’a pas encore été possible de rediscuter avec la Poste. Il serait sansdoute judicieux de renégocier avec elle.M. Georges Pautre, Bourgeois, demande s’il y a une charge hypothécaire.M. Albert Bachmann répond que oui, mais l’hypothèque sera remboursée avec la vente dudomaine des Verdières. Le montant de la dette est de CHF 1'320'000.00. L’autorité foncièreayant accepté un prix supérieur, il y aura même un peu plus.M. Patrice Liardet, Bourgeois, demande si on ne pourrait pas agrandir en prenant sur laplace de parc.O:\Technique\Bourgeoisie\PV_Bourgeoisie\2012\Assemblée_22-06-12.doc

PROCES-VERBALAssemblée des BourgeoisDu : 22 juin 2012Page : 4M. Albert Bachmann lui répond que serait trop beau. Les monuments historiques mettentleur veto car le mur qui longe le parking est protégé. Le projet actuel a déjà donné lieu à destractations serrées avec les Biens Culturels. Le projet initial prévoyait des fenêtres mais lesBiens Culturels ont dit non et il a fallu prévoir des puits de lumière.M. Philippe Lambert, Bourgeois, se demande si on ne pourrait pas faire comme à Villareposoù l’église qui était protégée a été enlevée. Ne pourrait-on pas non plus s’arranger avec lepropriétaire qui est derrière le bâtiment des Bourgeois ?M. Albert Bachmann explique que le propriétaire ne veut pas et la Poste non plus d’ailleurs. Ilest vrai que la Poste risque de partir avant la durée des 5 ans. Si elle trouve une opportunité,elle la saisira et proposera un arrangement financier à la Bourgeoisie pendant la duréerestante du bail.M. Philippe Lambert, Bourgeois, demande si la Commune ou la Bourgeoisie n’a pas étudiéune autre solution.M. Albert Bachmann explique qu’une étude a été faite sur le bâtiment d’en face, le bâtimentde l’ancienne Laiterie, là où il y a maintenant le magasin d’habits. Du point de vue des m2,cela aurait été possible mais l’arrière du bâtiment est truffé de murs porteurs et la circulationà l’intérieur en est rendue difficile et pas sécurisée (notamment pour les transferts de fonds).L’accès aux cases postales était aussi problématique. Ce bâtiment étant communal, leConseil communal aurait joué le jeu et aurait libéré un niveau de plus s’il avait fallu. Mais laPoste a vraiment la volonté de rester sur un niveau.M. Georges Pautre, Bourgeois, constate qu’Estavayer-le-Lac va beaucoup se développer etse demande donc si les solutions évoquées ne sont pas du court terme.M. Albert Bachmann estime qu’il s’agit de moyen terme. Si on demande leur avis auxcommerçants, la Poste amène du monde en ville même si cela génère aussi des problèmesde circulation en fin de mois, etc. A long terme, il faudrait investir dans cette place avec uncentre commercial, en négociant avec les Biens Culturels, pour utiliser toute la place. Maisdans ce cas, où mettre les parkings ?M. Georges Pautre, Bourgeois, pense qu’à moyen terme, la Poste ne pourra plus rester aucentre ville, la ville allant grandissant.M. Albert Bachmann explique qu’un projet de centre commercial pourrait voir le jour encreusant à l’arrière de la place, car il y a de la place, en passant sous les remparts enressortant par la place du Midi environ. D’autres priorités ont été données pour le momentd’autant que l’aspect financier a aussi joué un rôle.M. Robert Traykoski demande par qui sera absorbé la charge du loyer.M. Albert Bachmann répond que c’est le futur locataire, mais pas à ce prix.M. Robert Traykoski constate donc que les locaux restent.M. Albert Bachmann tempère en disant qu’il y a aussi d’autres locataires comme le Tribunalet un appartement. En plus l’immeuble sera libre de dette, donc c’est encore bon. Il faudratrouver un autre locataire au rez, et le rendement sera de moitié moindre. La rentabilitédescendrait ainsi à 6 %.M. Philippe Lambert demande où se fera le développement d’Estavayer-le-Lac.O:\Technique\Bourgeoisie\PV_Bourgeoisie\2012\Assemblée_22-06-12.doc

PROCES-VERBALAssemblée des BourgeoisDu : 22 juin 2012Page : 5M. Albert Bachmann répond d’une part du côté de la Prillaz dans les 15-20 années suivantespour 1500 habitants. Le plateau de la gare est amené à être densifié, mais cela prendraaussi du temps. Le RER arrivera dès 2013 : toutes les 30 minutes il y aura un train dans lesdeux sens. Il y a des projets d’appartements protégés dans ce quartier qui est amené à sedévelopper. Le passage à niveau va aussi poser un problème avec un train toutes les 30minutes. L’avenir de l’industrie et du para-agricole dans ce secteur est aussi en discussion.Le chargement de la betterave, d’ici 15 ans, ne se fera plus à l’emplacement actuel. Il fautdonc réfléchir à sortir la gare marchandise. Cela coûte 25 millions pour la déplacer dans lesecteur de Sévaz. Des discussions sont en cours avec Payerne à ce sujet car les CFF nepaient rien : c’est aux collectivités publiques (Cantons et Communes) de payer. La gare desvoyageurs restera par contre, peut-être un peu décalée de quelques dizaines de mètres.Mme Marianne Lambert, Bourgeoise, s’interroge si la Poste ne veut quand même pas fermercomme dans les villages.M. Albert Bachmann répond que ce n’est pas le cas, à sa connaissance. Si la Poste veutrester encore 5 ans et que le développement de la ville continue (on est à deux doigts des6000 habitants), il ne voit pas que la Poste quitte le chef-lieu. Mais maintenant, M. AlbertBachmann aimerait vraiment connaître la position de l’assemblée sur le dossier de la Poste,tel qu’il est présenté ce soir.M. Patrice Liardet, Bourgeois, trouve qu’il faudrait parlementer avec la Poste pour laconclusion d’un bail de 10 ans. Et sinon, complètement la sortir. C’est le parking qui amènele monde, pas la Poste. Il faudrait déplacer la poste à un endroit stratégique vers la gare ouvers un nouveau centre commercial.M. Albert Bachmann informe que cette stratégie avait été prévue à l’époque lorsque la gareroutière devait se construire, puisque la poste avait acheté une partie du terrain, puis n’a plusvoulu investir à cet endroit et a revendu aux TPF, qui eux, par contre n’y feront plus deslocaux commerciaux. Les garages seront sortis de la ville et il serait mieux d’avoir descommerces. La Poste est un bon locataire, mais de courte durée et ne sont pluspropriétaires.Mme Danielle Liardet, membre de la Commission, répète que la Commission a siégé 15 foiset est allée très avant dans les négociations et les possibilités.M. Romain Lambert, Bourgeois, constate que compte tenu de ces discussions et leursissues, la situation semble bloquée.Mme Danielle Liardet, membre de la Commission, précise que l’interlocuteur de la Poste,M. Rheme était très positif quant à la signature d’un bail de 10 ans mais c’est la direction deBerne qui a mis le couperet à 5 ans. Etant donné le courrier reçu hier de la Poste, laCommission a besoin de l’avis de l’assemblée.M. Albert Bachmann complète en disant qu’en attendant les éventuels travaux detransformation de l’actuelle Poste, la Poste irait à côté de l’Amarante. Des gabarits sontposés à cet effet.O:\Technique\Bourgeoisie\PV_Bourgeoisie\2012\Assemblée_22-06-12.doc

PROCES-VERBALAssemblée des BourgeoisDu : 22 juin 2012Page : 6M. Patrice Liardet, Bourgeois, demande alors pourquoi ne pas mettre la Poste là.M. Albert Bachmann précise que là on est en zone d’intérêt général. Il faut bien réfléchir. Iln’est pas persuadé que ce soit bien. Il estime qu’il faut la mettre avec d’autres commerces. Ilfaut se souvenir que les esprits s’étaient bien échauffés lors de l’installation de la Poste àl’endroit actuel. La Poste avait d’abord dans l’idée, effectivement de se mettre à la Migros.Ce n’est qu’après que les esprits se soient calmés que la Poste a finalement décidé de venirau Centre-Ville et qu’elle a indemnisé la Migros qui avait déjà prévu de l’installer là où il y amaintenant le kiosque Naville.Mme Brigitte Rey, Bourgeoise, demande si cela change quelque chose si on négocie pour 7ou 8 ans.M. Albert Bachmann répond qu’il faut toujours être deux pour négocier. Il est prêt à se mettreà table et à négocier, si chacun met du sien.M. Henri Chenaux, membre de la Commission, insiste sur le fait qu’il y a 1,3 milliond’investissements en jeu. Avec un bail de seulement 5 ans, la Bourgeoisie ne n’en sort pas.Il ne faut absolument pas déroger à cela.M. Georges Pautre, Bourgeois, demande de combien serait le rendement.M. Henri Chenaux, membre de la Commission, répond qu’il serait à 6,28 %. Mais dans 5ans, la Bourgeoisie subira une énorme perte. La Commission est unanime à ne pas vouloiraccepter un tel marché.Mme Danièle Liardet, membre de la Commission, rappelle qu’il ne s’agit que de 60 m2d’extension pour 1,3 million de francs.Mme Elisabeth Pellegrinelli, Bourgeoise, se demande pourquoi cela ne concerne que laBourgeoisie. Pourquoi la Bourgeoisie devrait-elle faciliter la vie de toute la ville à elle seule ?Pourquoi la Commune ne pourrait pas mettre la moitié ?M. Albert Bachmann a déjà répondu à cela à la dernière assemblée. Le Conseil communalne s’est pas prononcé car il n’y a pas eu de demande formelle. Toutefois, il s’agit de ne pascréer de précédent en investissant à fonds perdus dans un bien qui ne lui appartient pas. Eneffet, si le Conseil communal entrait dans cette démarche, n’importe quelle entreprise privéepourrait approcher la Commune en lui disant que son commerce, son affaire, rapporte aussià la ville, et donc que le Conseil communal doit investir à fonds perdus. Par contre, leConseil communal, peut, sur demande de la Bourgeoisie, acquérir le bâtiment et investirelle-même avec l’aval du Conseil général, bien sûr. Ces discussions n’ont pas encore étémenées car la Commission des Bourgeois n’en a pas fait la demande.Mme Danièle Liardet, membre de la Commission, précise que la Poste mettraitCHF 175'000.00 pour le bâtiment. Il resterait donc 1 million à la charge de la Bourgeoisie.M. Albert Bachmann constate que la tendance de l’assemblée semble être un bail à 10 ansou rien. Il propose un vote consultatif. Soit un bail sur 10 ans, soit négocier pour partager lapoire en deux. La Commission sera beaucoup plus à l’aise pour travailler.O:\Technique\Bourgeoisie\PV_Bourgeoisie\2012\Assemblée_22-06-12.doc

PROCES-VERBALAssemblée des BourgeoisDu : 22 juin 2012Page : 7M. Patrice Liardet, Bourgeois, propose aussi l’alternative de déplacer la Poste.M. Albert Bachmann a entendu des commentaires dans l’assemblée comme quoi, à laMigros, c’est trop loin, mais un jour, cela pourrait être encore plus loin. Si on peut négocier10 ans, on pourra voir venir. Dans le contrat actuel, il avait été négocié un bail de départ de10 ans, reconductible pour 5 ans si pas dénoncé. C’est le cas. Donc pour ce projet, c’estaussi 10 ans, reconductible pour 5 ans.Lors du vote consultatif, l’investissement de 1,3 million conditionné par la conclusion d’unbail de 10 ans recueille l’approbation de 35 bourgeois, 1 voix contre et 3 absentions.Le vote est clair, les autres options ne sont pas soumises au vote.M. Henri Pillonel, membre de la Commission, relève qu’il est honteux de la part des BiensCulturels de ne pas vouloir laisser mettre des lucarnes ou des fenêtres dans les murs carcela provoque un surcoût de CHF 300'000.00. Il est pourtant allé sur place avec M. Castella(du Service des Biens Culturels) pour lui dire que les murs ne sont pas si vieux que ça, qu’ilsn’ont pas été construits en même temps que les remparts. Toute discussion a été vaine. Ladécision d’un seul homme impose des puits de lumière.4. REMISE DU PRIX DE LA FONDATION BULLETM. Philippe Rey remet le prix de la Fondation Bullet. Tout le monde a entendu parler de celapar la relecture du PV. Il remet donc à Mme Magali Maître le prix de la Fondation Bullet pourl’obtention du certificat d’études gymnasiales l’année passée.M. Albert Bachmann souhaite bon vent à Magali Maître pour sa vie professionnelle. Il donnequelques explications sur les conditions de remise du prix, notamment la présenceobligatoire à l’assemblée de la ou du lauréat.5. DIVERSM. Claude Brasey, Bourgeois, au nom des Bourgeois de Font, maintenant Bourgeoisd’Estavayer-le-Lac, remercie de l’accueil de ce soir. Il constate que l’assemblée est trèsagissante et bien structurée et précise dans ses débats.M. Romain Lambert, Bourgeois, s’associe à M. Claude Brasey. Il précise qu’il n’a aucunenotion de ce que cela veut dire d’être Bourgeois. Y a-t-il une vie bourgeoisiale, des travaux àfaire, des obligations à remplir ? A Font, il y avait le Tir des Bourgeois. Y a-t-il une coutumesimilaire à Estavayer-le-Lac.M. Albert Bachmann répond qu’il n’y a rien de tout ça. La Commission des Bourgeois gèreles biens. Il n’y a plus de tâche ou de corvée, ni d’obtention de stères de bois.M. Henri Pillonel, membre de la Commission, se rappelle du bois qui était distribué pour lesfamilles pauvres d’Estavayer. Il ne se rappelle pas plus. Il y a aussi la Confrérie desBastians, celle de Notre Dame.M. Romain Lambert, Bourgeois, demande s’il y a une liste des Bourgeois et si on peutl’obtenir.M. Albert Bachmann répond qu’elle existe mais ne peut être distribuée pour des motifs deprotection des données.O:\Technique\Bourgeoisie\PV_Bourgeoisie\2012\Assemblée_22-06-12.doc

PROCES-VERBALAssemblée des BourgeoisDu : 22 juin 2012Page : 8M. Albert Bachmann remercie la Commission des Bourgeois qui a siégé 15 fois car cela étaitnécessaire pour suivre le projet de la Poste. Un bon travail a été fait avec l’architecte etl’ingénieur. La Commission va se réunir avec la Poste, si possible avec la direction généralede Berne, et tenter de la convaincre de signer un bail de 10 ans. Si c’est le cas, uneassemblée, probablement extraordinaire, pourrait être convoquée pour entériner cettedécision.M. le Syndic invite chacun à l’apéritif dînatoire qui suit l’assemblée.La séance est levée à 20h50.AU NOM DE LA BOURGEOISIE :La Secrétaire : Le Président :Sarah BachmannAlbert BachmannO:\Technique\Bourgeoisie\PV_Bourgeoisie\2012\Assemblée_22-06-12.doc