Cadastre solaire - Estavayer-le-Lac

Tél. 026 664 80 00Fax 026 664 80 09Case postale1470 Estavayer-le-Laccommune@estavayer-le-lac.chEstavayer-le-Lac, le 30 avril 2012Message duConseil communalau Conseil généralOctroi d'un crédit de CHF 17'000.00 TTC pour l’établissement d’un cadastresolaire sur la commune d’Estavayer-le-Lac1. IntroductionLe Conseil fédéral a décidé de fermer toutes les centrales nucléaires en Suisse. Afin depouvoir compenser ce manque, il existe plusieurs pistes notamment par des économiesd’énergie et la production d’énergies renouvelables.Au vu de l’âge relativement élevé de la plupart des bâtiments communaux, il va falloirconsentir, ces prochaines années, à des investissements pour le maintien de la valeur denotre parc immobilier et la mise en conformité en termes de consommation énergétique enaccord avec la nouvelle loi sur l’énergie.Afin de ne pas se disperser et d’être sûr du bien-fondé de l’implantation éventuelle depanneaux solaires sur les toitures de la commune, le Conseil communal propose de faireétablir, par un bureau spécialisé, un cadastre solaire sur l’ensemble de notre territoire àl’exception de la Vieille-Ville (dans laquelle les panneaux sont proscrits par le règlement).2. Description de l’étudeLe cadastre solaire est une représentation en trois dimensions de l’ensemble de tous lesbâtiments situés sur le domaine communal (privés et publics). L’orientation des toitures,leurs inclinaisons et le positionnement par rapport à tout obstacle avoisinant sont relevés.Un calcul permet de déterminer, en fonction des paramètres précités, le rayonnement moyend’exposition de chaque bâtiment. Sur cette base, un rendement électrique est calculé et unclassement d’aptitude est établi. Il est donc possible de décider, en toute connaissance decause et en fonction de la rentabilité estimée, la justification de mettre ou non en place despanneaux solaires sur une toiture spécifique.Ces données seront à disposition de tous les habitants de la commune.O:\Conseil\Messagescccg_Edilité\Cadastre solaire.doc Page 1

3. Devis de l’étudeLe devis de cette étude a été établi par un bureau spécialisé et se présente comme suit :Honoraires calculés selon le temps effectif nécessaire CHF 12’500.00Frais de documentation, de déplacements et divers CHF 3'000.00TOTAL HT CHF 15'500.00TVA 8.0 % + arrondi CHF 1’500.00Total TTC CHF 17'000.004. FinancementConformément à l’article 53 du règlement d’exécution de la loi sur les Communes, le tauxd’amortissement obligatoire est fixé à 15%. En prenant en compte un taux d’intérêtsraisonnable de 3%, le coût annuel à la charge du dicastère de l’aménagement du territoires’élèvera à CHF 3’060.00.5. ConclusionLe Conseil communal demande au Conseil général de bien vouloir accepter l'octroi d'un créditde CHF 17'000.00 TTC pour l’établissement d’un cadastre solaire sur la communed’Estavayer-le-Lac.AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL :La Secrétaire : Le Syndic :Sarah BachmannAlbert BachmannO:\Conseil\Messagescccg_Edilité\Cadastre solaire.doc Page 2