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La gestion des ressources humaines-OCDE - Secrétariat du conseil ...

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ALBERTAProfil institutionnelL’Alberta est une <strong>des</strong> dix provinces <strong>du</strong> Canada. Le régime parlementaire de cette provinces’inspire <strong>du</strong> modèle britannique.Le pouvoir législatif est entre les mains de l’Assemblée législative qui compte 83 sièges, soit unpar circonscription. Le mandat <strong>des</strong> députés ne peut dépasser cinq ans. L’Assemblée adopte, modifieou abroge les lois et autorise la perception de taxes et d’impôts, pour financer le gouvernement.À la suite de chaque élection générale, le lieutenant-gouverneur demande au chef <strong>du</strong> parti ayantréussi à faire élire le plus grand nombre de députés de devenir premier ministre et de former ungouvernement.<strong>La</strong> reine <strong>du</strong> Royaume-Uni est représentée par le lieutenant-gouverneur. Nommé sur la recommandation<strong>du</strong> Premier ministre <strong>du</strong> Canada, il remplit les fonctions de chef de l’État et accomplitdifférentes tâches législatives (discours <strong>du</strong> Trône, sanction <strong>des</strong> projets de loi, etc.).1. Autorité responsable de la fonction <strong>des</strong> <strong>ressources</strong> <strong>humaines</strong>Le Personnel Administration OfficeLe Personnel Administration Office (PAO) est l’organisme gouvernemental central en ce qui atrait à la <strong>gestion</strong> <strong>des</strong> <strong>ressources</strong> <strong>humaines</strong>. Il fait partie <strong>du</strong> Ministry of Human Resources and Employment.Il est administré par le Public Service Commissioner qui est en fait le ministre responsablede cet organisme.2. Cadre législatif et réglementaireLe cadre législatif, relatif à la <strong>gestion</strong> <strong>des</strong> <strong>ressources</strong> <strong>humaines</strong>, est l’Alberta Public Act. Cette loiétablit les droits et devoirs <strong>du</strong> gouvernement à l’égard <strong>des</strong> employés de la fonction publique. LePublic Act traite aussi de l’organisation et de la <strong>gestion</strong> <strong>des</strong> ministères, <strong>des</strong> pouvoirs et <strong>des</strong> devoirsincombant au ministre, <strong>des</strong> règles fixant les classes d’emploi, <strong>des</strong> échelles salariales, <strong>du</strong> recrutement,de l’embauche et finalement, <strong>du</strong> code d’éthique <strong>des</strong> employés.Par cette loi, le Public Service Commissioner a la capacité de déléguer les po uvoirs qui lui sontconférés à un membre de la direction <strong>du</strong> PAO ou à tout autre ministère.L’Observatoire de l’administration publique - ENAP / 5

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