affluent en rive gauche de la Seille

A- Le réseau Natura 2000 et sa mise en oeuvreA1- Le réseau Natura 2000Le 21 mai 1992, le Conseil de l’Europe a adopté la directive 92/43, dite directive Habitats, qui a pourobjectif la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.Elle précise que « le maintien de la biodiversité doit se faire en tenant compte des exigenceséconomiques, sociales, culturelles et régionales ». Il peut même, dans certains cas, « requérir le maintien,voire l’encouragement, d’activités humaines ». La directive Habitats contribue ainsi à l’objectif générald’un développement durable.Cette directive énumère dans ses annexes les habitats naturels et espèces qu’il convient de préserver enEurope. Elle comprend notamment une annexe I (habitats naturels d’intérêt communautaire) et une annexe II(espèces animales et végétales d’intérêt communautaire) à partir desquels les Etats membres doivent désignerdes Zones Spéciales de Conservation (ZSC) ainsi qu’une annexe IV qui précise les espèces pour lesquellesune protection stricte est nécessaire.La directive Habitats prévoit la création d’un réseau européen de sites naturels remarquables appelé « Natura2000 ». Ce réseau sera constitué des Zones Spéciales de Conservation (ZSC), ainsi que des Zones deProtection Spéciales (ZPS) définis au titre de la directive 79/409 du 2 avril 1979 concernant la conservationdes oiseaux sauvages (directive Oiseaux).A2- Le document d’objectifsPour chaque site, qui deviendront des Zones Spéciales de Conservation, la France a choisi d’établir un plande gestion sur 6 ans appelé « document d’objectifs ». Ce document est établi sous la responsabilité et lecontrôle de l’Etat, en la personne du Préfet de département.Pour le site de la vallée de la Seille, qui a été sélect1ionné pour intégrer le réseau Natura 2000, le Parcnaturel régional de Lorraine a été désigné comme opérateur pour élaborer le document d’objectifs avec laChambre d’agriculture de Moselle comme co-opérateur pour l’animation et l’acquisition de donnéesconcernant l’activité agricole sur le site.Ce document définit les orientations de gestion et les mesures de conservation appropriés ainsi que leursmises en œuvre et les moyens financiers à mobiliser.C’est un document concerté, réalisé en association avec les différents acteurs du site. Dans ce but, un Comitéde pilotage a été constitué, sous la responsabilité du Sous-Préfet de Château-Salins. Ce Comité de pilotages’est réuni pour la première fois le 27 février 2002 à la Sous-Préfecture de Château-Salins.Au cours de cette réunion, les objectifs du réseau Natura 2000 ont été présentées, ainsi que les intérêtsécologiques du site de la vallée de la Seille. Quatre groupes de travail thématiques ont également étéconstitués : « habitats et espèces », « gestion de l’eau et pêche », « agriculture » et « valorisation culturelle ettouristique ». Ces groupes ont un rôle d’élaboration et de réflexion technique et scientifique. Chaque groupede travail s’est réuni deux fois au cours de l’élaboration du document d’objectifs.3