Vers une cartographie de la traduction littéraire en Europe - Petra

10PETRA _ Vers une cartographie de la traduction littéraire en EuropeDroit d’auteuret droits électroniquesen traduction littéraireObjectifs : Sensibilisation, modification des réglementationset moyens de mise en œuvreSituation : Trois des principales organisations internationales proches du métier de traducteur,FIT (Fédération Internationale des Traducteurs), PEN et CEATL, s’accordent sur le statutd’auteur des traducteurs et donc sur le droit d’auteur qui en découle.FIT : 14. La traduction, étant une création intellectuelle, jouit de la protection juridique reconnueaux œuvres de l’esprit.15. Le traducteur est donc titulaire d’un droit d’auteur sur sa traduction, et investi, par suite,des mêmes prérogatives que l’auteur de l’œuvre originale.(Charte du Traducteur, Chapitre II, Droits du traducteur)PEN : Article 3. Le traducteur doit être considéré comme un auteur et à ce titre, jouir des droitscontractuels associés à ce statut, pami lesquels le droit d’auteur.(Déclaration sur les droits et responsabilités des traducteurs)CEATL : Le droit d’auteur est basé sur la notion d’originalité : toute expression nouvelle qui diffèred’expressions existantes est considérée comme la propriété intellectuelle inaliénable de sonauteur et comme telle, bénéficie d’une protection automatique. (…) C’est pour cette raison que,légalement, le traducteur bénéficie exactement des mêmes droits que l’écrivain. Cela signifieaussi que la traduction littéraire n’est pas une simple prestation de services : quand un éditeursigne un contrat avec un traducteur, dans la réalité il passe commande d’une œuvre originaleportant la marque de son auteur. (www.ceatl.eu/droits-du-traducteur/statut-legal/)Bien que la FIT défende tous les traducteurs (pas seulement littéraires), que le PEN représenteplutôt les écrivains et que le CEATL soit une association européenne alors que la FIT et le PENagissent au niveau mondial, ces trois organisations ont globalement recours aux mêmes formulations.L’entente semble générale, où se situent donc les problèmes ?D’abord, ces définitions et conclusions (y compris la Convention de Berne et la Recommandationde Nairobi de l’UNESCO datant de 1976) n’ont pas assez de poids sur les législationsnationales. Seules quelques-unes de ces définitions ont été intégrées aux législations nationales(même dans certains pays signataires des documents en question) et la plupart du temps, defaçon approximative. En conséquence, les procès constituent souvent des procédures longues,complexes et donc coûteuses qui entraînent des dépenses supérieures aux bénéfices. En général,les États sont très réticents à entamer automatiquement des poursuites en cas de violation dudroit d’auteur, en particulier dans le domaine de la traduction. Le plus souvent, la partie concernéeest directement orientée vers une poursuite civile – ce qui revient à une lutte de David contreGoliath, d’un artiste indépendant contre une organisation (éditeur, fournisseur Internet etc.) qui,