Guide ISOVER L'acoustique du bâtiment

≥Les exigences pourles bâtiments industriels,commerciaux et agricolesLa directive du Conseil des communautés européennes du12 mai 1986, relative à l’ensemble des mesures devant êtreprises par les États membres pour lutter contre les nuisancessonores dans les milieux professionnels, repose sur lesprincipes fondamentaux suivants :Réduire le bruit au niveau le plus bas raisonnablementpossible compte tenu de l’état des techniques.La réduction du niveau de bruit subi pendant le travail estréalisée de façon plus efficace par la mise en œuvre de mesurespréventives dès la conception des installations ainsi que par lechoix de matériels, procédés et méthodes de travail moinsbruyants.Ceci nécessite de prendre en compte cette contrainte dès laconception. Il est plus efficace et souvent moins coûteux pourréduire le bruit d’agir en concevant un environnement silencieuxplutôt que de corriger une situation existante.EN RÉSUMÉLES EXIGENCESDE LA REGLEMENTATIONACOUSTIQUELes exigences réglementaires dans les bâtimentsdéfinissent des seuils minimaux à respecter.Ce n’est pas un niveau de confort dans bien des cas.■ Protection des travailleurs contre le bruitL’exposition au bruit doit demeurer compatible avec la santédes travailleurs, notamment avec la protection de l’ouïe.Le niveau compatible avec la protection de l’ouïe est fixé parl’article 232-8-3 du Code du Travail à des niveaux maximauxd’exposition sonore quotidienne de 80 dB (A) et de pressionacoustique de crête de 135 dB.À l’intérieur. Les locaux où sont installées des machinessusceptibles d’exposer les travailleurs à un niveau supérieur à85 dB (A) sont conçus pour réduire la réverbération du bruit surles parois. Pour atteindre cet objectif, le décret du 30 août 1990fixe les modalités des mesures de décroissance spatiale duniveau sonore effectuées par des organismes agréés, selon desprocédures normalisées.La directive européenne impose un niveau d’exposition sonorequotidien de 80 dB. Sa transposition en droit français doitintervenir au plus tard en 2006.Pour information, le non-respect des limites réglementairespeut entraîner la non-exploitation du bâtiment. Ce sont les Drire,les Diren, les Cram, les inspecteurs du ministère du Travail et lestribunaux civils qui sont habilités, chacun pour ce qui leconcerne, de l’application des textes réglementaires.@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@QQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQInsonorisation des locaux de travailLa directive considère que la fourniture et le port desprotecteurs individuels sont une mesure complémentaireet indispensable.Réduction des bruits de machineLa liste est fournie dans le cadre de l’article R.233-83 duCode du Travail. Toutes les machines sont concernées parl’étiquetage de leur niveau de bruit, à l’exclusion des fourset des engins de levage.■ Protection du voisinageÀ l’extérieur : Pour les installations classées, l’arrêté du23 janvier 1997 spécifie que ces installations doivent êtreconstruites, équipées et exploitées afin que leurfonctionnement ne puisse être à l’origine des bruits aériens oude vibrations mécaniques susceptibles de compromettre lasanté ainsi que la sécurité du voisinage et de constituer unegêne pour la tranquillité. En limite de propriété, l’émergence parrapport au bruit résiduel (hors fonctionnement de l’industrie) nedoit pas être supérieure à :• 5 dB (A) pour la période diurne, de 8 h 00 à 20 h 00, saufdimanches et jours fériés,• 3 dB (A) pour la période nocturne, de 20 h 00 à 8 h 00,dimanches et jours fériés compris.Pour les établissements non classés ou soumis à déclaration,voir le contenu du décret du 18 avril 1995 (J.O. du 19 avril 1995)relatif aux bruits de voisinage.56 GUIDE L’ACOUSTIQUE DU BÂTIMENT