≥Les exigences pourles <strong>bâtiment</strong>s in<strong>du</strong>striels,commerciaux et agricolesLa directive <strong>du</strong> Conseil des communautés européennes <strong>du</strong>12 mai 1986, relative à l’ensemble des mesures devant êtreprises par les États membres pour lutter contre les nuisancessonores dans les milieux professionnels, repose sur lesprincipes fondamentaux suivants :Ré<strong>du</strong>ire le bruit au niveau le plus bas raisonnablementpossible compte tenu de l’état des techniques.La ré<strong>du</strong>ction <strong>du</strong> niveau de bruit subi pendant le travail estréalisée de façon plus efficace par la mise en œuvre de mesurespréventives dès la conception des installations ainsi que par lechoix de matériels, procédés et méthodes de travail moinsbruyants.Ceci nécessite de prendre en compte cette contrainte dès laconception. Il est plus efficace et souvent moins coûteux pourré<strong>du</strong>ire le bruit d’agir en concevant un environnement silencieuxplutôt que de corriger une situation existante.EN RÉSUMÉLES EXIGENCESDE LA REGLEMENTATIONACOUSTIQUELes exigences réglementaires dans les <strong>bâtiment</strong>sdéfinissent des seuils minimaux à respecter.Ce n’est pas un niveau de confort dans bien des cas.■ Protection des travailleurs contre le bruitL’exposition au bruit doit demeurer compatible avec la santédes travailleurs, notamment avec la protection de l’ouïe.Le niveau compatible avec la protection de l’ouïe est fixé parl’article 232-8-3 <strong>du</strong> Code <strong>du</strong> Travail à des niveaux maximauxd’exposition sonore quotidienne de 80 dB (A) et de pressionacoustique de crête de 135 dB.À l’intérieur. Les locaux où sont installées des machinessusceptibles d’exposer les travailleurs à un niveau supérieur à85 dB (A) sont conçus pour ré<strong>du</strong>ire la réverbération <strong>du</strong> bruit surles parois. Pour atteindre cet objectif, le décret <strong>du</strong> 30 août 1990fixe les modalités des mesures de décroissance spatiale <strong>du</strong>niveau sonore effectuées par des organismes agréés, selon desprocé<strong>du</strong>res normalisées.La directive européenne impose un niveau d’exposition sonorequotidien de 80 dB. Sa transposition en droit français doitintervenir au plus tard en 2006.Pour information, le non-respect des limites réglementairespeut entraîner la non-exploitation <strong>du</strong> <strong>bâtiment</strong>. Ce sont les Drire,les Diren, les Cram, les inspecteurs <strong>du</strong> ministère <strong>du</strong> Travail et lestribunaux civils qui sont habilités, chacun pour ce qui leconcerne, de l’application des textes réglementaires.@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@QQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQInsonorisation des locaux de travailLa directive considère que la fourniture et le port desprotecteurs indivi<strong>du</strong>els sont une mesure complémentaireet indispensable.Ré<strong>du</strong>ction des bruits de machineLa liste est fournie dans le cadre de l’article R.233-83 <strong>du</strong>Code <strong>du</strong> Travail. Toutes les machines sont concernées parl’étiquetage de leur niveau de bruit, à l’exclusion des fourset des engins de levage.■ Protection <strong>du</strong> voisinageÀ l’extérieur : Pour les installations classées, l’arrêté <strong>du</strong>23 janvier 1997 spécifie que ces installations doivent êtreconstruites, équipées et exploitées afin que leurfonctionnement ne puisse être à l’origine des bruits aériens oude vibrations mécaniques susceptibles de compromettre lasanté ainsi que la sécurité <strong>du</strong> voisinage et de constituer unegêne pour la tranquillité. En limite de propriété, l’émergence parrapport au bruit rési<strong>du</strong>el (hors fonctionnement de l’in<strong>du</strong>strie) nedoit pas être supérieure à :• 5 dB (A) pour la période diurne, de 8 h 00 à 20 h 00, saufdimanches et jours fériés,• 3 dB (A) pour la période nocturne, de 20 h 00 à 8 h 00,dimanches et jours fériés compris.Pour les établissements non classés ou soumis à déclaration,voir le contenu <strong>du</strong> décret <strong>du</strong> 18 avril 1995 (J.O. <strong>du</strong> 19 avril 1995)relatif aux bruits de voisinage.56 GUIDE L’ACOUSTIQUE DU BÂTIMENT
≥Les exigences de laréglementation acoustique pourla correction des <strong>bâtiment</strong>sin<strong>du</strong>strielsOutre les indices de mesure acoustique (isolation, correction), laspécificité des <strong>bâtiment</strong>s in<strong>du</strong>striels doit retenir d’autres critèrespour en évaluer le comportement acoustique : la décroissancespatiale est le critère retenu par la législation.Dans un local, on peut caractériser le champ sonore qui y règneen faisant un relevé de la décroissance <strong>du</strong> bruit, lorsque l’ons’éloigne d’une source de référence omnidirectionnelle, lesautres sources de bruit étant arrêtées. La réglementationrequiert que cette mesure est impérativement effectuée par unspécialiste agréé. L’écart entre la courbe relevée et la courbeidéale, qui serait relevée en champ libre, constitue l’amplification<strong>du</strong> local.L’arrêté <strong>du</strong> 30 août 1990, R.235-11 <strong>du</strong> Code <strong>du</strong> Travail, dans lecas des locaux dont le niveau de bruit est supérieur à 85 dB (A)fixe la pente de décroissance spatiale minimale à respecter enfonction des surfaces des locaux.Plus la décroissance spatiale sera élevée (pente importante),plus les parois <strong>du</strong> local seront performantes en matièred’absorption. À l’inverse, plus la pente sera horizontale,plus il faudra traiter les différentes parois (cf. page XX)LA REGLEMENTATION ACOUSTIQUE ≥L’ACOUSTIQUE DU BÂTIMENT GUIDE57dB6 dB6 dBm2 48