05 juillet 2010 - Brou Sur Chantereine

19Par conséquent, le Conseil Municipal est invité à adopter la Décision Modificative N°1 qui s’établit ainsique suit :• Section de Fonctionnement1 – Dépenses de fonctionnement : + 6 511,00 Chapitre 011 : Charges à caractère général• Article 611 : Contrat de prestation de service (ASSAD) - 4.703,04 • Article 61522 : Entretien de bâtiments + 3.211 • Article 62878 : Remboursement de frais à d’autres organismes + 3.300 Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante• Article 6574 : Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé+ 4 703,04 2 – Recettes de fonctionnement : + 6 511,00 Chapitre 70 : Produits des services, du domaine et ventes diverses• Article 70878 : Remboursement de frais par autres redevables + 20.076 Chapitre 74 : Dotations et participations• Article 74121 : Dotation de Solidarité Rurale - 1.467 • Article 74127 : Dotation Nationale de Péréquation - 12.098 L’équilibre global du budget reste inchangé.• Section de Fonctionnement : 5.449.880 • Section d’Investissement : 860.370 Vous avez derrière une note explicative à la Décision Modificative N°1.Suite au dépôt de bilan de l’ASSAD, il y a un changement d’imputation des crédits inscrits au budget, du611 vers le 6574. Il s’agit d’une subvention de fonctionnement versée : 4.703,04 • Article 61522 : Ajustement de crédits pour améliorer les travaux dans les bâtiments communaux :3.211 En ce qui concerne l’article 62878 : Remboursement de l’échéance d’un prêt accordé par la Caissed’Allocations Familiales pour l’acquisition de 2 véhicules destinées au centre de loisirs et à laludothèque : 3.300 En recettes,• Article 70878 : Remboursement par la Communauté d’Agglomération de Marne et Chantereine de taxefoncière 2009 : 20.076 • Chapitre 74 : ajustement des dotations versées par l’Etat. La notification de ces attributions estparvenue après le vote du budget primitif. Les sommes inscrites dans le budget étaient des estimationsbasées sur le montant attribué en 2009 :• Dotation de solidarité rurale : 42.596 (alors que les crédits inscrits au BP 2010 sont de 44.063 )