05 juillet 2010 - Brou Sur Chantereine

Le service social a pris contact avec l’ASSAD de la Région de Lagny, afin de remettre en place le servicerendu pour les personnes concernées sur la Commune de Brou sur Chantereine. Il a été consentit leversement d’une subvention par le biais d’une convention.Cette convention définit les modalités de collaboration entre l’ASSAD RL et la Commune, au titre del’aide et de l’accompagnement à domicile des personnes âgées, handicapées ou malades sur le territoirede la Commune.Elle définit le contenu des prestations assurées par le service de l’aide et domicile (SAAD), organise leséchanges d’information entre l’ASSAD et le CCAS, détermine le montant de la contribution financière dela Commune au service d’intérêt général rendu par le SAAD de l’ASSAD de la Région de Lagny.Elle détermine : les bénéficiaires, la nature des interventions, les modalités d’accompagnement de lapersonne, les modalités de partenariat et le financement de la Commune.La subvention annuelle est calculée de la manière suivante :Nombre d’Heures CNAV/Caisses de retraite réalisées auprès des habitants de la commune pour lesquelsla Ville accepte d’apporter un concours financier au plan d’aides X montant de la participation horaire (*)de la ville(*) le montant horaire de la participation communale pour 2010 a été fixé à 568.Pour 2010, le nombre d’heures CNAV/Caisses est basé sur l’activité réalisée au cours des 3 derniersmois, soit au total 828 heures.Pour l’année 2010, la commune de Brou sur Chantereine contribuera donc à hauteur de 4703,04 (5,68 que multiplient 828 heures CNAV/Caisses de retraite).Il est à noter que la participation financière de la commune n’est apportée que sur les heuresCNAV/Caisses, les heures réalisées au titre de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) étantprises en charge par le Conseil Général.La convention est conclue pour une période de 3 ans et jusqu’au 31 décembre de la dernière année àcompter de sa signature.Un avenant tarifaire annuel à la convention est signé chaque année afin d’actualiser le montant de lasubvention, qui tiendra compte du coût horaire, fixé par un arrêté du Président du Conseil Général deSeine-et-Marne et du tarif « caisses » décidé par la CNAV au cours de la période de référence.Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :• d’approuver la convention entre l’ASSAD de la Région de Lagny sur Marne et la Commune de Brousur Chantereine pour le versement d’une subvention ;• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents y afférents ;• dire que les crédits sont inscrits au budget.Merci Monsieur le Maire.Monsieur le Maire :Merci.On peut voter ? Qui est pour ? Tout le monde est d’accord.30Délibération :