05 juillet 2010 - Brou Sur Chantereine

• Dotation nationale de péréquation : 90.975 (crédits inscrits au BP 2010 : 103.073 )20Monsieur Pascal PINSARD :Alors pour la Décision Modificative N°1 du Budget Primitif 2010, pour les mêmes raisons que pour lepoint N°4, nous voterons contre.Monsieur le Maire :Merci.Oui Monsieur BOUALLAGA ?Monsieur Mohammed BOUALLAGA :Concernant le Chapitre 74, nous avions inscrit au crédit du Budget Primitif 2010 la somme de, j’arrondisà 44.000 , et finalement l’Etat nous a versé que 42.000 et on avait prévu également pour la Dotationnationale de péréquation 103.000 et l’Etat nous a versé 90.000 . La question que je me pose est :jusqu’à quand l’Etat réduira ces dotations et laissera les communes se débrouiller seules, sans assurer sonrôle, justement, de péréquation territoriale ?Monsieur le Maire :Merci Monsieur BOUALLAGA.On peut passer au vote ?Qui est pour ? 22Qui est contre ? 5Délibération :VU la délibération du Conseil Municipal en date du 1 er avril 2010 par laquelle le Conseil Municipal aadopté le Budget Primitif 2010,CONSIDERANT que le budget est un acte de prévision et d’autorisation, il est nécessaire de procéder à desajustements en cours d’exécution,Le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITE :• Pour : 22 (dont 4 pouvoirs)• Contre : 5 (dont 1 pouvoir) (Groupe de l’Opposition de Gauche : Christian BEREZOUTSKY - PascalPINSARD - Yvelyne VERTUEUX) et (Nouvel Elan Citoyen : Mohammed BOUALLAGA)la Décision Modificative N°1 Budget Primitif 2010 qui s’établit ainsi que suit : Section de Fonctionnement :• Dépenses de fonctionnement : + 6.511 • Recettes de fonctionnement : + 6.511 L’équilibre global du budget reste inchangé.• Section de Fonctionnement : 5.449.880 • Section d’Investissement : 860.370 conformément aux tableaux annexés.7. MODIFICATION DES TARIFS DU SERVICE ENFANCE/JEUNESSE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2010/2011