conclusions responsives et recapitulatives - Pierre Vasarely
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3PLAISE AU TRIBUNAL.I - RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE11/ Aux termes d’un testament en date du 11 avril 1993, Victor VASARHELYI, ditVASARELY, a institué le concluant, son unique p<strong>et</strong>it-fils, son légataire à titre universelen lui léguant la quotité disponible de sa succession.Il l’a en outre désigné comme étant le seul apte à assurer la pérennité <strong>et</strong> lacontinuation de son œuvre au sein de la Fondation VASARELY, créée par sonépouse Claire <strong>et</strong> par lui-même.2/ Ce testament a été attaqué par les héritiers.Sa validité a été proclamée par jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 2juin 2003 confirmé par un arrêt définitif en date du 24 mars 2005 de la Cour d'Appel deParis.3/ Au décès de Monsieur Victor VASARELY, le 15 mars 1997, les membres del'hoirie, représentés par Madame Michèle TABURNO, une des belles-filles, alorsprésidente de la Fondation VASARELY, ont contesté la validité de c<strong>et</strong> acte <strong>et</strong> ce n'estdonc que huit ans plus tard que <strong>Pierre</strong> VASARHELYI a pu obtenir la reconnaissance enjustice de ses droits de légataire, la Cour ayant ordonné aux héritiers la délivrance deson legs, ce qui à ce jour n’a d’ailleurs pas été opéré.4/ Il a donc légitimement pensé que la Fondation VASARELY, dûment informéedu contentieux qui l'opposait à ses cohéritiers (tous administrateurs : l’une désignée,l’autre de droit <strong>et</strong> ancien trésorier, la dernière vice-présidente après avoir étéprésidente), accepterait de lui reconnaître les droits moraux que lui a conféré son grandpère,Monsieur Victor VASARELY, <strong>et</strong> qu’après l'avoir appelé à siéger au conseild'administration, le porterait à la présidence par application des dispositions :