Remerciements - Institut wallon pour la santé mentale (IWSM)

IWSM - PFRCCLe secteur scolaire10. Les Centres Psycho-médico-sociaux – CPMS/PMSCadre légal : loi du 1 avril 1960, AR du 13 août 1962, décret Communauté française du 14juillet 2006, décret de la Communauté française du 20 juillet 2006Les centres psycho-médico-sociaux, plus communément appelés centres PMS sont répartisselon trois réseaux, parallèles à ceux de l’enseignement. En effet, chaque établissementscolaire dispose d’un centre PMS, provenant le plus souvent du même réseau mais ce n’estpas obligatoire. Les écoles doivent être reliées à un CPMS grâce à un contrat de 6 ans.Ainsi, en Région wallonne, nous retrouvons :- le réseau de la Communauté française (CPMS organisés par celle-ci)- le réseau officiel subventionné qui comprend des CPMS organisés par les Provinces,les Communes ou toute autre personne de droit public- le réseau libre subventionné, dans lequel les CPMS sont organisés par des personnesphysiques ou de droit privé.Remarque : les CPMS de la Communauté française ont pour mission d’assurer le suivimédical des élèves dans le cadre de la Promotion de la Santé à l’Ecole. Les centres PMSsubventionnés (officiels ou libres) quant à eux répondent à ces missions en partenariatavec des services PSE.Deux types de Centres PMS sont également à distinguer sur le territoire wallon :- les CPMS de l’enseignement ordinaire, qui desservent les écoles fondamentales etsecondaires- les CPMS de l’enseignement spécialisé, desservant quant à eux les écolesfondamentales et secondaires de l’enseignement spécial.Il est important de les distinguer, car, face à ces publics spécifiques, les normes et lacomposition des équipes diffèrent selon les types. Ainsi, par exemple, le cadre du personneltechnique minimum est de 6 membres du personnel pour l’encadrement de 3000 élèves pourles premiers, tandis que pour les CPMS spécialisés il est de 6 professionnels pour 1000 élèves.En ce qui concerne les équipes PMS, elles doivent être composées au minimum de :- un directeur- un conseiller psycho-pédagogique- un auxiliaire social- un auxiliaire paramédicalIl s’agit donc d’équipes tri-disciplinaires, auxquelles doit être attaché contractuellement unmédecin.«Les Centres P.M.S. contribuent à rendre optimales les conditions psychologique, psychopédagogique,médicale, paramédicale et sociale de l'élève lui-même et de son entourageéducatif immédiat afin de lui offrir les meilleures chances de développement».Les CPMS construisent leurs actions dans le domaine psychopédagogique, dans un rôled’information et d’aide à l’orientation, dans un rôle de guidance et d’espace de parole ainsique dans le domaine de la santé. Les services proposés sont gratuits.L’offre dans champ de la santé mentale des enfants et adolescents,Régions du Centre et de Charleroi : Rapport de recherche48