louvre-rapport-d-activite-2015

Garantir la sécurité juridique
de l’établissement
Le service juridique est chargé de garantir la
sécurité juridique des actes de l’établissement.
Il assure à ce titre l’élaboration des contrats
impliquant des montages complexes et/ou
présentant un intérêt stratégique pour l’établissement
et ce, dans tous les domaines du
droit. Il conseille et accompagne également
les services opérationnels dans la rédaction
et l’exécution des actes qui leur incombent
(acquisitions et cessions de droits de propriété
intellectuelle, partenariats, mécénats, conventions
d’exposition, contrats d’occupation temporaires
du domaine public…).
Le service juridique veille à la défense des
intérêts de l’établissement et assure le suivi
des précontentieux et contentieux du musée.
Il lui incombe de préparer et organiser les
séances du conseil d’administration de l’établissement.
Conseil dont, en 2015, le règlement
intérieur a changé : désormais il est
possible de délibérer à distance selon une
procédure dématérialisée.
En plus de ces missions, le service juridique
a été chargé du suivi de la stratégie immobilière
de l’établissement (rédaction du schéma
pluriannuel de stratégie immobilière ou SPSI)
et il a, à ce titre, coordonné l’élaboration du
dossier présenté devant le conseil de l’immobilier
de l’État le 11 février 2015. Cette
stratégie a reçu un avis favorable du conseil
le 24 avril 2015.
Parmi les actions notables menées en 2015,
on relèvera :
– l’accompagnement du département des
Peintures et du service des acquisitions
dans la négociation de l’accord de coopération
concernant la conservation et la préservation
conjointes du Portrait de Maerten
Soolmans et du Portrait d’Oopjen Coppit par
Rembrandt Van Rijn, respectivement acquis
par le Rijksmuseum et le musée du Louvre ;
– la rédaction des contrats de commandes
d’œuvres contemporaines dans le cadre de
l’exposition « Une brève histoire de l’avenir » ;
– la négociation et la conclusion de trois
conventions en renouvellement avec la
RMN-GP : la librairie-boutique du musée
du Louvre 2016-2021, la licence de marques
pour les produits dérivés et la convention d’exploitation
du fonds photographique et d’organisation
des campagnes de couvertures photographiques
des collections et des espaces
du musée ;
– l’accompagnement de Louvre-Conseil dans
ses activités de coopération avec l’étranger.
Enfin, le service a été mobilisé par plusieurs
contentieux « marchés publics » et le renvoi
devant le tribunal correctionnel des personnes
poursuivies pour vol en réunion commis au
préjudice des visiteurs du musée du Louvre
en 2013.
136 - Rapport d’activité - 2015