louvre-rapport-d-activite-2015

Délibération n° 7
Article 1
Le conseil d’administration approuve la modification de l’article 5 du règlement d’utilisation du jardin
des Tuileries pour l’organisation de manifestations culturelles, festives et professionnelles visant à :
- porter à 6 mois, montage et démontage compris, la durée annuelle maximale d’occupation des deux
espaces nommés l’« Esplanade des Feuillants » et le « Carré du Sanglier » ;
- simplifier la procédure de prolongation de la durée d’exploitation de chaque autorisation, en s’en
remettant à une décision du Président-Directeur de l’EPML.
Cette modification est applicable à compter du 1 er juillet 2015.
Séance du 31 août 2015
Délibération à distance
Délibération n° 1
Le conseil d’administration autorise le président directeur du musée du Louvre à signer avec le
rectorat de l’académie de Paris, la convention portant mise à disposition contre remboursement de
M me Florence Dinet pour une période d’un an à compter du 1 er septembre 2015.
Séance du 13 novembre 2015
Le Conseil d’administration de l’établissement public du Musée du Louvre approuve le
procès-verbal de la séance du 26 juin 2015.
Délibération n° 1
Article 1
Le Conseil d’administration approuve le budget rectificatif n° 2 pour 2015.
Il approuve ce budget ventilé en trois enveloppes de crédits relatifs au personnel, au fonctionnement,
et à l’investissement. Les crédits sont fongibles à l’intérieur de ces trois enveloppes.
Ce budget conduit à porter le montant des enveloppes pour 2015 à :
- 111 011 898 € pour l’enveloppe de personnel ;
- 83 139 932 € pour l’enveloppe de fonctionnement (hors personnel) ;
- 50 881 121 € pour l’enveloppe d’investissement.
Délibération n° 2
Article 1
Le Conseil d’administration approuve les autorisations budgétaires suivantes :
- 2 006 ETPT sous plafond et 121 ETPT hors plafond
- 235 631 852 € d’autorisations d’engagement dont :
- 112 779 388 € personnel
- 61 504 373 € fonctionnement
Annexes - 175