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Le Relais

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europe<br />

Présentation<br />

de l’outil Quidlex devant<br />

les ambassadeurs des pays<br />

membres de l’Ohada<br />

à Bruxelles<br />

Ce 29 février 2016, s’est tenue une réunion<br />

devant les Ambassadeurs des pays<br />

membres de l’Ohada au siège des ACP<br />

à Bruxelles. Présidée par Son Excellence<br />

Roger-Julien Menga, Ambassadeur de<br />

la République du Congo, ladite réunion,<br />

capitale pour l’avancée du droit en Afrique,<br />

a permis à divers intervenants de soulever<br />

des problématiques rencontrées par<br />

les professionnels du droit, et d’y apporter<br />

des solutions. Ainsi, se sont notamment<br />

exprimés Maître Paolo Criscenzo, Directeur<br />

général de la maison d’édition Actualités<br />

du Droit Belge et Monsieur Christophe<br />

Yvetot, Représentant de l’ONUDI auprès<br />

de l’Union européenne à Bruxelles.<br />

Deux volets ont été abordés lors de<br />

ce sommet, accueillant les réflexions<br />

et préoccupations, notamment de Son<br />

Excellence Daniel Evina Abe’e, Ambassadeur<br />

Extraordinaire et Plénipotentiaire<br />

de la République du Cameroun<br />

auprès du Royaume de Belgique et Son<br />

Excellence Charles Borromée Todjinou,<br />

Ambassadeur près les pays du BENELUX<br />

et Représentant permanent du Bénin<br />

auprès des Organisations internationales<br />

basées à Bruxelles et aux Pays-Bas.<br />

Accessibilité de l’information juridique en<br />

droit des affaires<br />

<strong>Le</strong> premier volet portait sur l’accessibilité<br />

de l’information juridique en droit<br />

des affaires dans les pays de l’espace<br />

OHADA.<br />

A cette occasion, Actualités du Droit Belge,<br />

représentée par Maître Criscenzo, avocat<br />

au Barreau de Bruxelles, a présenté<br />

une initiative portant sur l’accessibilité<br />

au droit des affaires en Afrique grâce à de<br />

nouvelles technologies de l’information<br />

juridique qu’elle a développées. Cette<br />

initiative pourrait prochainement être<br />

intégrée à un programme de l’ONUDI<br />

relatif aux investissements en cours de<br />

développement.<br />

Tant l’ONUDI qu’Actualités du Droit Belge<br />

partent en effet du même constat :<br />

les pays de l’espace OHADA font actuellement<br />

face à une difficulté majeure,<br />

à savoir le manque d’information sur<br />

les règles commerciales applicables dans<br />

chaque pays membre. Or, le droit positif<br />

OHADA est un droit vivant, en ce qu’il est<br />

appliqué et interprété quotidiennement<br />

par les cours et tribunaux des différents<br />

pays. Il n’existe toutefois pas, à l’heure<br />

actuelle, d’outils permettant de numériser<br />

et d’utiliser facilement ces décisions de<br />

jurisprudence.<br />

Maître Paolo Criscenzo a alors présenté<br />

un nouvel outil nommé «Quidlex» qui<br />

apporte des solutions à la question de<br />

l’accessibilité au droit des affaires en<br />

Afrique.<br />

Quidlex, en tant qu’outil technologique,<br />

contribue à rendre le droit positif OHADA<br />

accessible, non<br />

seulement aux professionnels du droit, en<br />

ce compris les magistrats et les avocats,<br />

mais également aux investisseurs. Il s’agit<br />

en effet d’un instrument intelligent qui<br />

traite une information juridique de pointe<br />

alimentée par des références de jurisprudence<br />

et de doctrine permettant de<br />

contribuer à la cohérence du droit positif<br />

OHADA. L’ajout du volet «droit comparé»<br />

permet, de plus, de nourrir les réflexions<br />

scientifiques dans la pratique du droit<br />

des affaires au sein des différents pays de<br />

l’espace OHADA.<br />

34 <strong>Le</strong> <strong>Relais</strong> • Magazine du Partenariat Afrique • Europe • Maghreb

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