Le Relais
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europe<br />
Présentation<br />
de l’outil Quidlex devant<br />
les ambassadeurs des pays<br />
membres de l’Ohada<br />
à Bruxelles<br />
Ce 29 février 2016, s’est tenue une réunion<br />
devant les Ambassadeurs des pays<br />
membres de l’Ohada au siège des ACP<br />
à Bruxelles. Présidée par Son Excellence<br />
Roger-Julien Menga, Ambassadeur de<br />
la République du Congo, ladite réunion,<br />
capitale pour l’avancée du droit en Afrique,<br />
a permis à divers intervenants de soulever<br />
des problématiques rencontrées par<br />
les professionnels du droit, et d’y apporter<br />
des solutions. Ainsi, se sont notamment<br />
exprimés Maître Paolo Criscenzo, Directeur<br />
général de la maison d’édition Actualités<br />
du Droit Belge et Monsieur Christophe<br />
Yvetot, Représentant de l’ONUDI auprès<br />
de l’Union européenne à Bruxelles.<br />
Deux volets ont été abordés lors de<br />
ce sommet, accueillant les réflexions<br />
et préoccupations, notamment de Son<br />
Excellence Daniel Evina Abe’e, Ambassadeur<br />
Extraordinaire et Plénipotentiaire<br />
de la République du Cameroun<br />
auprès du Royaume de Belgique et Son<br />
Excellence Charles Borromée Todjinou,<br />
Ambassadeur près les pays du BENELUX<br />
et Représentant permanent du Bénin<br />
auprès des Organisations internationales<br />
basées à Bruxelles et aux Pays-Bas.<br />
Accessibilité de l’information juridique en<br />
droit des affaires<br />
<strong>Le</strong> premier volet portait sur l’accessibilité<br />
de l’information juridique en droit<br />
des affaires dans les pays de l’espace<br />
OHADA.<br />
A cette occasion, Actualités du Droit Belge,<br />
représentée par Maître Criscenzo, avocat<br />
au Barreau de Bruxelles, a présenté<br />
une initiative portant sur l’accessibilité<br />
au droit des affaires en Afrique grâce à de<br />
nouvelles technologies de l’information<br />
juridique qu’elle a développées. Cette<br />
initiative pourrait prochainement être<br />
intégrée à un programme de l’ONUDI<br />
relatif aux investissements en cours de<br />
développement.<br />
Tant l’ONUDI qu’Actualités du Droit Belge<br />
partent en effet du même constat :<br />
les pays de l’espace OHADA font actuellement<br />
face à une difficulté majeure,<br />
à savoir le manque d’information sur<br />
les règles commerciales applicables dans<br />
chaque pays membre. Or, le droit positif<br />
OHADA est un droit vivant, en ce qu’il est<br />
appliqué et interprété quotidiennement<br />
par les cours et tribunaux des différents<br />
pays. Il n’existe toutefois pas, à l’heure<br />
actuelle, d’outils permettant de numériser<br />
et d’utiliser facilement ces décisions de<br />
jurisprudence.<br />
Maître Paolo Criscenzo a alors présenté<br />
un nouvel outil nommé «Quidlex» qui<br />
apporte des solutions à la question de<br />
l’accessibilité au droit des affaires en<br />
Afrique.<br />
Quidlex, en tant qu’outil technologique,<br />
contribue à rendre le droit positif OHADA<br />
accessible, non<br />
seulement aux professionnels du droit, en<br />
ce compris les magistrats et les avocats,<br />
mais également aux investisseurs. Il s’agit<br />
en effet d’un instrument intelligent qui<br />
traite une information juridique de pointe<br />
alimentée par des références de jurisprudence<br />
et de doctrine permettant de<br />
contribuer à la cohérence du droit positif<br />
OHADA. L’ajout du volet «droit comparé»<br />
permet, de plus, de nourrir les réflexions<br />
scientifiques dans la pratique du droit<br />
des affaires au sein des différents pays de<br />
l’espace OHADA.<br />
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