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Rubrique juridique
Les lourdes conséquences
d’une faute grave
Nombre d’usagers de la route, y compris cyclistes et
piétons, ignorent les conséquences que peut avoir
un comportement gravement fautif sur la route. En effet,
ce comportement, qualifié juridiquement de «faute grave»
peut entraîner de sérieuses conséquences, non seulement
en droit pénal (amende et emprisonnement), mais
également en droit administratif (retrait de permis)
et en droit civil (obligation de remboursement).
Préalablement, il convient de définir ce que l’on entend
par faute grave sur la route. Selon la définition qu’en
donne le Tribunal fédéral, commet une faute grave,
quiconque viole une règle élémentaire de la prudence qui,
dans les mêmes circonstances, se serait imposée à tout
usager de la route raisonnable. Sont considérés en particulier
comme faute grave, bien entendu l’ivresse au volant,
un sérieux excès de vitesse, une vitesse manifestement
trop élevée par rapport aux conditions de la route et aux
circonstances, le fait de ne pas respecter une signalisation
lumineuse, pour ne prendre que quelques exemples.
Au niveau pénal, la faute grave est considérée comme
un délit passible de l’amende ou de l’emprisonnement
(maximum 3 ans, art. 90 ch. 2 LCR).
Au niveau administratif, la faute grave entraînera pour
le conducteur sans antécédent un retrait de permis pour
3 mois minimum, délai qui peut être porté suivant
les antécédents à 6 mois, 12 mois, voire à une durée indéterminée
(art. 16c LCR).
Mais les conséquences ci-dessus exposées peuvent être
fort «douces» par rapport à ce qui peut arriver en cas
d’accident, surtout si lors de celui-ci une ou plusieurs
personnes ont été blessées ou tuées. En effet, en applica-
Les conséquences d'une faute grave sont souvent dramatiques… Et coûteuses.
tion de l’article 14 al. 2 LCA, l’assureur responsabilité
civile du véhicule conduit par la personne qui a commis
une faute grave pourra «se retourner» contre le fautif
et exiger qu’il participe aux frais de l’accident. Cette
participation peut aller de 10 à 50%, voire plus, en particulier
en cas d’état d’ébriété élevée. Cette situation peut
ruiner la personne. En effet, un accident très sérieux,
avec blessés ou morts, peut coûter aux assurances responsabilité
civile plusieurs millions de francs. On imagine
donc «la facture» si un conducteur fautif se voit contraint
de rembourser le 10 ou 20% de la somme payée aux
victimes et assureurs sociaux par son assurance. On ne
rappellera jamais assez qu’un simple feu rouge brûlé peut
mettre le conducteur dans cette situation. Il n’est pas vain
non plus de souligner que ce recours (demande de
remboursement) pour faute grave ne concerne pas
seulement les conducteurs de véhicules à moteur,
mais également les cyclistes qui semblent l’oublier trop
souvent. Il n’est pas vain non plus de relever qu’un
cycliste peut être à l’origine d’un lourd accident en raison
d’une faute grave, par exemple en brûlant un feu rouge.
Que dans cette situation, il peut renverser un piéton
ou un autre cycliste et le blesser sérieusement provoquant
un accident coûtant à son assureur plusieurs centaines
de milliers de francs. Dans cette situation, le cycliste serait
également amené à rembourser à son assurance responsabilité
civile le 10 à 20% des montants engagés. Cela peut
avoir pour effet une facture de plusieurs dizaines
de milliers de francs.
Guy Zwahlen ■
Avocat au barreau de Genève
Pascal Schouwey
droit
Juin 2005
Abréviations
LCR:
Loi sur la circulation
routière
P.25
LCA:
Lois sur le contrat
d’assurance
RC:
Responsabilité
civile