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DANGER
RISQUES IONISANTS
RÈGLEMENTS
DES RISQUES
IONISANTS
C0532 C0533 C0542 C0543 C0581 C0612
C0651 C0666 C0668 C0670
C0605 C0667 C0544 C0613
ACCES REGLEMENTE
ZONE JAUNE
ACCES REGLEMENTE
ZONE JAUNE
ACCES REGLEMENTE
ZONE ORANGE
DANGER
RAYONNEMENT
LASER
ACCES REGLEMENTE
ZONE ORANGE
À partir
2 € de
45 HT
C0669
ACCES REGLEMENTE
ZONE ORANGE
ACCES REGLEMENTE
ZONE JAUNE
RISQUE D'IRRADIATION
C0769
A PROTEGER
ZONE SURVEILLÉE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article R231-81 DU CODE DU TRAVAIL
DÉFINITION :
Zone faisant l'objet d'une surveillance appropriée à des fins de protection
contre les rayonnements ionisants.
Le local dans lequel est apposée la présente affiche constitue une Zone surveillée pour des raisons de protection contre les
rayonnements ionisants.
Toute personne affectée en zone surveillée est tenue de prendre connaissance du présent règlement.
L'accès à la zone surveillée est réglementé. Seuls peuvent y demeurer pendant le fonctionnement de l'appareil à rayon X, les
membres du personnel ayant fait l'objet d'une attestation d'aptitude établie par le médecin du travail et renouvelée tous les ans.
En dehors des périodes d'utilisation, lorsque le générateur RX est hors tension, la salle radio est déclassée en zone publique.
LA ZONE SURVEILLÉE EST DONC INTERMITTENTE.
L'accès à toute personne pour des travaux de maintenance ou de nettoyage est alors possible.
Article R231-81 créé par Décret nº 2003-296 du 31 mars 2003 art. 1
Journal Officiel du 2 avril 2003 :
I. - Après avoir procédé à une évaluation des risques et recueilli l'avis de la personne compétente en radioprotection mentionnée
à l'article R. 231-106, tout chef d'établissement détenteur, à quelque titre que ce soit, d'une source de rayonnements ionisants
délimite, au vu des informations délivrées par le fournisseur de la source, autour de la source :
1º Une zone surveillée dès lors que les travailleurs sont susceptibles de recevoir, dans les conditions normales de travail, une dose
efficace dépassant 1 mSv par an ou bien une dose équivalente dépassant un dixième de l'une des limites fixées au II de l'article R.
231-76 ;
2º Une zone contrôlée dès lors que les travailleurs sont susceptibles de recevoir, dans les conditions normales de travail, une dose
efficace de 6 mSv par an ou bien une dose équivalente dépassant trois dixièmes de l'une des limites fixées au II de l'article R.
231-76. Son accès est réservé aux personnes à qui a été remise la notice prévue à l'article R. 231-90. Les salles de repos ne doivent
pas être incluses dans la zone contrôlée.
A l'intérieur de la zone contrôlée et lorsque l'exposition est susceptible de dépasser certains niveaux fixés, compte tenu
notamment des débits de dose et de la contamination radioactive, par arrêté des ministres chargés de l'industrie, du travail et de
l'agriculture, pris après avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, le chef d'établissement prend toutes
dispositions pour que soient délimitées des zones spécialement réglementées ou interdites. Ces zones font l'objet d'une
signalisation distincte et de règles d'accès particulières.
Consignes Générales :
• Ne pas encombrer la salle de radiologie d'objets inutiles à la prise des clichés ou aux soins des patients.
• Vérifiez quotidiennement le bon fonctionnement des signalisations lumineuses et des systèmes de coupure électrique du générateur.
• Travaillez toutes les portes fermées. Restez à l'abri du paravent plombé pendant la prise des clichés et les séquences de la zone
radioscopique (limite de la zone surveillée).
• Mesure d'urgence : tout incident ou anomalie doit être signalée immédiatement à la Personne Compétente en Radioprotection
notée ci-dessous.
• En cas d'incendie, la coupure électrique systématique entraînera l'arrêt immédiat du générateur.
Port du dosimètre :
Toute personne affectée en zone surveillée est tenue de porter son dosimètre individuel pendant le temps de travail.
Pendant les périodes d'interruption du travail, les dosimètres individuels doivent être obligatoirement rangés à l'abri des
rayonnements dans le lieu de rangement où est stocké le dosimètre témoin.
PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTION :
MÉDECIN DU TRAVAIL :
A0327
INSTITUT DE RADIOPROTECTION
ET DE SURETÉ NUCLÉAIRE :
Tél. : 01 58 35 92 86
NUMÉRO VERT RADIOLOGIQUE :
0800 80 41 35
RISQUES IONISANTS
RISQUE
DE CONTAMINATION
C0770
ZONE SURVEILLEE
RISQUE D'IRRADIATION
ET DE CONTAMINATION
C0771
ZONE CONTROLEE
DANGER D'IRRADIATION
C0772
ZONE SURVEILLEE
DANGER
DE CONTAMINATION
C0773
ACCES INTERDIT
ZONE ROUGE
DANGER D'IRRADIATION
DE CONTAMINATION
C0774
ACCES INTERDIT
ZONE ROUGE
DE TOUTE IRRADIATION
ET CONTAMINATION
C0767
ACCES INTERDIT
ZONE ROUGE
ZONE CONTROLÉE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article R231-81/82 DU CODE DU TRAVAIL
DÉFINITION :
Zone soumise à une réglementation spéciale pour des raisons de protection contre
les rayonnements ionisants et de confinement de la contamination radioactive et
dont l'accès est réglementé.
Le local dans lequel est apposée la présente affiche constitue une Zone controlée pour des raisons de
protection contre les rayonnements ionisants.
Toute personne affectée en zone controlée est tenue de prendre connaissance du présent règlement.
L'accès à la zone controlée est réglementé. Seuls peuvent y demeurer pendant le fonctionnement de l'appareil
à rayon X, les membres du personnel ayant fait l'objet d'une attestation d'aptitude établie par le médecin du
travail et renouvelée tous les ans.
En dehors des périodes d'utilisation, lorsque le générateur RX est hors tension, la salle radio est déclassée en
zone publique.
LA ZONE CONTROLÉE EST DONC INTERMITTENTE.
L'accès à toute personne pour des travaux de maintenance ou de nettoyage est alors possible.
Consignes Générales :
ACCES REGLEMENTE
C0808
ZONE CONTRÔLÉE
INTERMITTENTE
ACCES REGLEMENTE
C0768
ZONE CONTRÔLÉE
INTERMITTENTE
ACCES REGLEMENTE
C1137
ZONE SURVEILLÉE
INTERMITTENTE
DANGER D'IRRADIATION
C0775
ZONE CONTROLÉE
INTERMITTENTE
DANGER
DE CONTAMINATION
C0776
DANGER D'IRRADIATION
ET DE CONTAMINATION
C0777
• Ne pas encombrer la salle de radiologie d'objets inutiles à la prise des clichés ou aux soins des patients.
• Vérifiez quotidiennement le bon fonctionnement des signalisations lumineuses et des systèmes de coupure
électrique du générateur.
• Travaillez toutes les portes fermées. Restez à l'abri du paravent plombé pendant la prise des clichés et les
séquences de la zone radioscopique.
• Ne pas placer les mains dans le faisceau primaire même avec des gants Anti-X.
• Utilisez les moyens de contention pour maintenir les enfants, le cas écheant les faire tenir par un parent,
muni de protection anti-X et se tenant à l'écart du faisceau direct.
• Ne jamais tenir les cassettes pendant la prise des clichés et ne pas laisser une cassette chargée en dehors des
protections Anti-X, celle-ci pouvant être voilée.
• Mesure d'urgence : tout incident ou anomalie doit être signalée immédiatement à la Personne Compétente
en Radioprotection notée ci-dessous.
• En cas d'incendie, la coupure électrique systématique entraînera l'arrêt immédiat du générateur.
Port du dosimètre :
Toute personne affectée en zone contrôlée est tenue de porter son dosimètre passif individuel et un dosimètre
opérationnel pendant le temps de travail (fixés à la tenue de travail, à hauteur du thorax).
Pendant les périodes d'interruption du travail, les dosimètres passifs individuels doivent être obligatoirement
rangés à l'abri des rayonnements dans le lieu de rangement où est stocké le dosimètre témoin et les dosimètres
opérationnels rendus après lecture sur la borne dosimètrique, à la personne compétente en radioprotection,
qui en assure la gestion et transmet les valeurs de l'IRSN.
ACCÈS RÉGLEMENTÉ
RISQUE DE CONTAMINATION
C1174
ACCÈS RÉGLEMENTÉ
DANGER DE CONTAMINATION
C1175
ACCÈS RÉGLEMENTÉ
C1176
ACCÈS RÉGLEMENTÉ
C1179
Création sur-mesure
Gratuite
Matières 75 x 105 mm 150 x 210 mm 300 x 420 mm 450 x 630 mm
Adhésif 2,45 5,80 13,40 19,20
PVC 1,5 mm - 8,40 16,70 25,00
Alu. 2 mm - 10,92 21,71 32,50
Les grilles de tarifs sont affichées en Euro H.T. et hors frais de port.
PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTION :
MÉDECIN DU TRAVAIL :
A0332
INSTITUT DE RADIOPROTECTION
ET DE SURETÉ NUCLÉAIRE :
Tél. : 01 58 35 92 86
NUMÉRO VERT RADIOLOGIQUE :
0800 80 41 35
Matières 210 x 300 mm 300 x 420 mm
Adhésif 10,50 13,40
PVC 1,5 14,00 16,70
Alu. 2 mm 16,80 21,71
Les grilles de tarifs sont affichées en Euro H.T.
C0761
C0763
Photo non contractuelle
C0762
C0764
Matières 450 x 75 mm 750 x 125 mm 1200 x 200 mm
Adhésif 8,00 12,50 35,00
Les grilles de tarifs sont affichées en Euro H.T. et hors frais de port.
Tél. : 03 27 74 24 51 Fax : 03 27 74 25 42 www.signaletique.biz
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