03 Les civilistes en service – Une plus-value

Une large reconnaissance
Les civilistes font un travail d’intérêt public. Ils se mettent aussi bien au service de l’Etat
que d’institutions privées d’utilité publique, reconnues comme établissements d’affectation
du service civil. Pour cela, certaines règles sont à respecter.
« Le service civil intervient dans les cas où des tâches d’importance pour le bien de la collectivité
ne peuvent être accomplies parce que les ressources font défaut ou sont insuffisantes.
» Le Conseil fédéral et le Parlement ont précisé dans diverses dispositions ce qu’ils
entendent par là. L’engagement de civilistes n’est pas ouvert à toutes les institutions suisses,
mais il y a une grande diversité parmi les établissements d’affectation : on y trouve des fondations,
des associations, des institutions publiques, des coopératives, des administrations
et même des sociétés anonymes.
Quelle que soit leur forme juridique, tous les établissements sont d’utilité publique. Pour
les institutions privées ou mixtes, l’utilité publique est en général attestée par l’administration
fiscale cantonale. Le travail d’intérêt public est effectué à de nombreux endroits, et
les domaines d’activités des établissements d’affectation du service civil sont tout aussi
variés : la santé, le service social, la conservation des biens culturels, la protection de la
nature et de l’environnement, l’entretien du paysage, l’entretien des forêts, l’agriculture,
la coopération au développement, l’aide humanitaire ou l’aide en cas de catastrophes et
de situations d’urgence.
La reconnaissance en tant qu’établissement d’affectation ne donne pas droit à l’attribution
de civilistes. Il ne faut donc pas inscrire les civilistes dans le plan des effectifs, puisqu’ils
ne peuvent remplacer la main-d’œuvre existante. Au moment de la reconnaissance, nous
déterminons combien de civilistes vous pouvez employer en même temps. Leur nombre
dépend de la quantité de postes à plein temps dans l’établissement. Afin que nous puissions
nous assurer que vous remplissez les conditions légales, veuillez joindre à votre
demande les statuts, l’organigramme et les rapports de gestion de votre établissement.
Au cours de l’entretien individuel que vous aurez ensuite avec le centre régional (cf. p. 19),
nous vérifierons si vous pouvez devenir un établissement d’affectation et, le cas échéant,
sous quelle forme. Toute la procédure de reconnaissance est gratuite.