CATALOGUE GENERAL 2017-VERSION WEB_ok

Ouvrages
ÉVALUATION
PUBLICITÉ FONCIÈRE
79 € 70 €
Collection DOSSIER PRATIQUE
360 pages (format 19x23)
à jour au 01/10/2015
Collection DOSSIER PRATIQUE
341 pages (format 15x23)
à jour au 25/11/2014
Terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce,
titres non cotés
Avec ce véritable guide pratique, vous procédez avec un maximum
de précision et de sécurité aux différentes évaluations patrimoniales exigées
par la législation fiscale : ventes, donations, successions, plus–values, ISF…
Parce qu’aujourd’hui, utiliser uniquement la comparaison ne suffit plus pour
une évaluation précise, ce guide détaille tous les outils et les méthodes
existantes de plus en plus complexes, leurs atouts et leurs contraintes.
Vous sécurisez vos transactions et constituez des éléments de preuves
et des moyens de justification en cas de contrôle fiscal ultérieur.
Pour maîtriser un droit en pleine mutation
Ce dossier complet analyse les différents aspects de la formalité
de publicité foncière : organisation administrative, champ d’application,
réalisation, effets, sanctions, consultation des données du fichier…
Il tient compte des nombreuses réformes récentes et de l’importance
croissante du système télé@ctes en plein essor aujourd’hui.
Il apporte une réponse à toutes vos questions :
> Dans quel cas un bail doit-il être publié ?
> Comment préparer un dépôt par Télé@ctes?
> Comment publier en l’absence d’acte authentique ?
> Quelles sont les conséquences fiscales d’un refus ou d’un rejet ?...
LE
> Cette édition intègre le barème d’évaluation des fonds
de commerce établi par nos experts.
LE
> Rédigé par Muriel Suquet-Cozic, diplômée notaire,
l’un des rares experts du sujet.
> Exemples, conseils, interprétations, incidences concrètes,
décryptage.
> Une thématique pointue traitée par des professionnels
pour des professionnels : notaires, avocats, greffiers.