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Ouvrages<br />
GUIDE DU FORMALISTE<br />
EVALUATION<br />
Nouvelle édition<br />
79 €<br />
Collection DOSSIER PRATIQUE<br />
700 pages (format 15x24)<br />
à jour au 01/04/<strong>2017</strong><br />
79 €<br />
Collection DOSSIER PRATIQUE<br />
360 pages (format 19x23)<br />
à jour au 01/10/2015<br />
Pour vous orienter pas à pas dans vos démarches<br />
Véritable outil de travail au quotidien, il regroupe toute l’information nécessaire<br />
pour une bonne pratique des formalités postérieures.<br />
Il détaille les règles de forme et de fond de chaque type de formalité et permet<br />
à tout notaire, clerc ou formaliste d’avoir une connaissance parfaite et rigoureuse<br />
des formalités à accomplir après la réception d’un acte authentique.<br />
Il est découpé en 12 chapitres pour une recherche et une application faciles.<br />
Il vous guide aisément grâce à :<br />
> tableaux récapitulatifs<br />
> provisions à déposer<br />
> contrôles à effectuer<br />
LE<br />
> documents à établir<br />
> formules diverses<br />
> exemples chiffrés<br />
> mentions finales<br />
> pièges à éviter<br />
> textes de loi...<br />
> Rédigé par une experte praticienne : M-L. Enault,<br />
Clerc de notaire de métier, Directrice de l’atelier des Formalités<br />
Notariales et ancienne formatrice INAFON.<br />
Terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce,<br />
titres non cotés, droits d’auteur et droits voisins<br />
Avec ce véritable guide pratique, vous procédez avec un maximum<br />
de précision et de sécurité aux différentes évaluations patrimoniales exigées<br />
par la législation fiscale : ventes, donations, successions, plus–values, ISF…<br />
Parce qu’aujourd’hui, utiliser uniquement la comparaison ne suffit plus<br />
pour une évaluation précise, ce guide détaille tous les outils et les méthodes<br />
existantes de plus en plus complexes, leurs atouts et leurs contraintes.<br />
Vous sécurisez vos transactions et constituez des éléments de preuves<br />
et des moyens de justification en cas de contrôle fiscal ultérieur.<br />
LE<br />
> Cette édition intègre le barème d’évaluation des fonds<br />
de commerce établi par nos experts.
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