CATALOGUE GENERAL 2017-VERSION WEB_ok
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Mémentos<br />
MÉMENTO<br />
DROIT COMMERCIAL <strong>2017</strong><br />
MÉMENTO CONCURRENCE<br />
CONSOMMATION 2018<br />
inclus<br />
Nouvelle édition à paraître<br />
en avril 2018<br />
179 € 148 €<br />
Versions numériques incluses<br />
Versions numériques incluses<br />
et mises à jour en continu<br />
(web + tablette + mobile)<br />
+<br />
Version papier 1 568 pages<br />
(format 19x23) à jour au 01/10/2016<br />
inclus<br />
Nouvelle édition à jour du<br />
nouveau Code la consommation<br />
et mises à jour en continu<br />
(web + tablette + mobile)<br />
+<br />
Version papier 1 350 pages<br />
(format 15x24) à jour au 08/10/2016<br />
Fonds de commerce - Contrats - Biens de l’entreprise<br />
Crédit - Garanties Recouvrement - Entreprises en difficulté…<br />
tout le droit des affaires en un seul ouvrage à jour de<br />
la réforme du droit des contrats !<br />
À la croisée du droit des obligations, du droit commercial, du droit bancaire,<br />
du droit des biens, du droit procédural, ce Mémento traite :<br />
> toutes les opérations que l’entreprise réalise avec ses partenaires<br />
(accords de distribution, vente, obtention de crédits, sous-traitance,<br />
recouvrement des impayés…),<br />
> et celles qui concernent son patrimoine (baux commerciaux,<br />
licence de marque, location-gérance du fonds de commerce…).<br />
Il est une véritable base de données jurisprudentielles avec plus de 22 000<br />
décisions de justice citées ou présentées.<br />
Et pour suivre l’actualité, LE BULLETIN RAPIDE DE DROIT<br />
DES AFFAIRES > p.57<br />
Sécurisez vos actions commerciales !<br />
Le bon outil juridique pour sécuriser votre activité commerciale à chaque<br />
étape.<br />
Avec lui, vous savez ce qu’il vous est possible de faire à chaque stade de<br />
la commercialisation, dans quelles conditions et tout ce qui est interdit en<br />
matière de concurrence, publicité et promotion des ventes et de protection<br />
des consommateurs.<br />
Il vous donne les éléments indispensables pour profiter au mieux de toutes<br />
les opportunités en évitant les pièges d’une réglementation toujours plus<br />
complexe.<br />
LE<br />
NOUVEAUTÉS :<br />
> Dispositions issues de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 relatives<br />
aux négociations commerciales.<br />
> Ordonnance du 9 mars <strong>2017</strong> relative aux actions en dommagesintérêts<br />
> Anticipation du règlement européen général sur la protection<br />
des données personnelles (qui entrera en vigueur en Mai 2018)
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