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Nouvelle édition
135 €
11 e édition
1 140 pages (format 15x23)
à jour au 01/09/2016
Le suivi en ligne de l’actualité fiscale internationale
par Tax Analysts
> Assurez une veille efficace en fiscalité internationale
grâce aux alertes, aux articles de doctrine, aux analyses d’experts.
> Soyez les premiers informés
grâce aux 250 correspondants nationaux.
> Trouvez facilement une convention fiscale
dans la base la plus exhaustive des conventions internationales
du marché mise à jour en temps réel.
> Comparez les conventions entre elles ou avec le modèle OCDE.
Pour une stratégie fiscale internationale efficace
Cet ouvrage est bâti autour de 30 études pratiques qui s’appuient
simultanément sur le droit interne, le droit européen et le droit international.
Les études, autonomes les unes par rapport aux autres, traitent des :
prestations de services, groupes internationaux, quartiers généraux,
sociétés de personnes, TVA et opérations internationales, notion de résidence,
salariés expatriés, trusts, opérations immobilières…
À jour des dernières nouveautés :
> Durcissement des règles anti-abus européennes, notamment en ce qui
concerne l’imposition des dividendes ,
> Travaux internationaux sur l’érosion de l’assiette imposable et les transferts
de bénéfices (BEPS),
> Evolution de la jurisprudence sur la notion de résident pour l’application
des conventions fiscales internationales,
> Nouvelles obligations imposées aux entreprises pour le contrôle
des prix transfert.
*offre réservée aux nouveaux abonnés
LE
> Rédigé par B. Gouthière, Avocat associé, membre
du département international, CMS Bureau Francis Lefebvre.