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Mémentos<br />
MÉMENTO URBANISME-CONSTRUCTION <strong>2017</strong><br />
#soyezàjour<br />
Toute la réglementation de la construction et de l’urbanisme en un volume<br />
Des réponses pratiques à toutes les questions d’urbanisme et de construction :<br />
> les opérations préalables à la construction : documents d’urbanisme, permis de construire,<br />
d’aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d’urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc.,<br />
> les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés<br />
de travaux, édification d’immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l’immeuble, etc.,<br />
> les responsabilités et assurances en matière de construction : décennale, biennale,<br />
dommages-ouvrages, etc.<br />
inclus<br />
LE<br />
> Chaque fois que nécessaire, la fiscalité des différentes opérations fait l’objet d’une analyse spécifique.<br />
> Réforme de l’évaluation environnementale et des études d’impact.<br />
> Réforme de la protection du patrimoine.<br />
> Réforme des marchés publics.<br />
> Réforme du droit des contrats.<br />
Nouvelle édition<br />
Et pour suivre l’actualité des Mémentos Urbanisme-contruction, Gestion immobilière,<br />
Baux commerciaux et Vente immobilière > LE BULLETIN PRATIQUE IMMOBILIER > p.91<br />
145 €<br />
Versions numériques incluses<br />
et mises à jour en continu<br />
(web + tablette + mobile)<br />
+<br />
Version papier 1 656 pages<br />
(format 15x24) à jour 25/03/<strong>2017</strong>
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