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Revues
REVUE DE JURISPRUDENCE ET DES CONCLUSIONS FISCALES
#soyezàjour
Un panorama complet de l’actualité jurisprudentielle
enrichi des conclusions des rapporteurs publics
Cette revue analyse et commente les décisions de jurisprudence en matière fiscale.
Chaque année, ce sont plus de 200 conclusions qui sont rendues accessibles, permettant ainsi
aux lecteurs une information complète sur le contexte de chaque litige et le raisonnement juridique
ayant permis d’aboutir à la solution.
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Au sommaire de chaque numéro :
> une rubrique « Essentiel » offrant une vision d’ensemble des décisions les plus importantes
avec un résumé ;
> des chroniques assurées par des fiscalistes reconnus (membres du Conseil d’Etat notamment)
qui commentent les décisions incontournables ou font la synthèse d’une question ;
> un sommaire général et thématique des décisions et des conclusions retenues pour un panorama
rapide de l’actualité jurisprudentielle ;
> la totalité des arrêts utiles des cours suprêmes et une très large sélection des arrêts des cours
administratives d’appel et jugements de tribunaux ;
> la reproduction des conclusions les plus pertinentes des rapporteurs publics.
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