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WASNET News 14
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Les nouvelles du WASNET
Logo et règlement intérieur du WASNET
En marge de la deuxième
assemblée générale du
Réseau ouest-africain
des semences et plants
(WASNET) tenue du 23
au 26 février 2004 à Dakar
(Sénégal), les participants
ont à l’unanimité adopté le
logo et le règlement intérieur
ci-après, tels qu’amendés
par la quatrième session du
Comité de pilotage.
WASNET
Règlement interieur du WASNET
Section I: Composition
Article 1: Peut être membre du Réseau Ouest-Africain
des Semences et Plants (WASNET) tout acteur du
secteur semencier, public ou privé, représentant un pays
spécifique de l’Afrique de l’Ouest.
Article 2: La demande d’adhésion formulée par un
représentant du secteur public sera soumise, en son
nom, par le Ministre chargé du secteur semencier, et
celle du représentant du secteur privé par le Président
de l’Association semencière nationale. La lettre de
candidature doit être adressée avec accusé de réception
au coordonnateur régional qui la transmettra au Comité
de pilotage pour décision.
Article 3: La décision d’admettre un nouveau membre sera
prise par l’Assemblée générale ou par le Comité de pilotage
qui en informera la prochaine assemblée générale.
Article 4: L’admission d’un membre au sein du
WASNET équivaut à son engagement, au nom de son
pays, à respecter le règlement intérieur du WASNET et
tout autre document à caractère administratif adopté par
les organes de contrôle du réseau.
Article 5: La qualité de membre honorifique peut être
accordée à toute organisation régionale ou internationale
qui contribue aux plans intellectuel, technique,
scientifique et matériel au fonctionnement du réseau.
Norbert G. Maroya
Article 6: La perte de qualité de membre pour le non
respect du règlement intérieur fera l’objet d’une décision
prise par l’Assemblée générale sur la base d’un rapport
soumis par le Comité de pilotage.
Section II: Fonctionnement des organes
du reseau
Chapitre 1 er : L’Assemblée générale
Article 7: L’Assemblée générale réunit tous les
membres du réseau. Peuvent siéger en qualité
d’observateurs, des agences de financement, des
institutions régionales et internationales intervenant
dans le secteur semencier, des sociétés semencières basées
dans la région, et des organisations internationales non
gouvernementales. Les observateurs ne jouissent pas du
droit de vote. Les décisions seront prises à la majorité
simple.
Article 8: L’Assemblée générale est convoquée tous
les deux ans. Elle se tient alternativement dans un
pays francophone et anglophone. Le Coordonnateur
régional devra, sur instruction du Président du Comité
de pilotage, envoyer les invitations aux participants au
moins 60 jours avant la date d’ouverture de l’Assemblée
générale.
Article 9: L’Assemblée générale:
a. examine, amende au besoin et adopte
son ordre du jour ;
b. adopte ou modifie le règlement intérieur
du réseau ;
c. élit les membres du Comité de pilotage ;
d. peut modifier les termes de référence de tous
les organes du réseau ;
e. adopte le rapport d’activité et le programme
de travail du Coordonnateur régional ;
f. approuve, modifie ou rejette tout document qui
lui est soumis ;
g. traite tous les points inscrits à son ordre du jour ;
Article 10: L’Assemblée générale élit les membres du
Comité de pilotage conformément aux procédures
suivantes.