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b. représente le/la secrétaire en cas d’absence ou
d’incapacité de ce (cette) dernier (ère),
c. peut être appelé à exécuter des tâches qui lui
seront spécialement confiées par le Président.
Article 21: Sur demande de l’Assemblée générale, ou
sur son initiative personnelle, le Comité de pilotage
peut mettre en place des organes ad hoc, des comités
techniques, des groupes de travail et des comités
permanents sous réserve des procédures suivantes :
a. Ces organes peuvent être établis chaque fois que le
Comité de pilotage estime qu’ils sont de nature à
lui faciliter la tâche.
b. Avant la mise en place d’un tel organe, le Comité
de pilotage en déterminera le mandat, la durée
et la composition et examinera l’incidence
administrative et financière de telles décisions.
c. Les organes ad hoc rendent compte au Comité
de pilotage qui, à son tour, peut rendre compte à
l’Assemblée générale.
Chapitre 3: Droits et obligations des membres
Article 22: Chaque représentant national a le droit de:
a. s’exprimer dans au moins l’une des deux langues
officielles du WASNET: l’anglais ou le français ;
b. de s’acquitter régulièrement de ses obligations
nationales, régionales, techniques, scientifiques et
financières vis-à-vis du réseau ;
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c. de prendre l’initiative d’informer sur les
activités du réseau, et de communiquer
l’information à d’autres acteurs du secteur
semencier dans son pays ;
d. d’obtenir tous les documents officiels
du réseau ;
e. d’organiser les services d’interprétation
simultanée en anglais et en français lors de
l’Assemblée générale ;
f. de demander et d’obtenir, le cas échéant,
le soutien du réseau.
Section III: Autres questions
Article 23: Ce règlement intérieur doit être adopté
par l’Assemblée générale et peut être modifié par le
Comité de pilotage. Cependant, pour prendre effet, les
modifications devront être approuvées par l’Assemblée
générale.
Article 24: Les réseaux nationaux peuvent adopter des
règlements intérieurs adaptés à leurs propres contextes.
Toutefois, ils sont tenus d’observer le règlement intérieur
adopté à l’échelle régionale par le réseau.
Norbert G. Maroya, Regional Coordinator WASNET,
PO Box 9698 KIA Accra, Tel/Fax: +233 780714;
E-mail: n.maroya@cgiar.org