NewTech Magazine N04

ACTU
Steam : Valve est condamné en
France pour avoir interdit la
revente de jeux dématérialisés
L'UFC-Que Choisir a remporté une victoire majeure contre Valve, l'éditeur Steam,
la plus importante plateforme de jeux vidéo sur le marché. L'association a obtenu
l'annulation de plusieurs clauses, dont celle interdisant la possibilité de revendre des
jeux dématérialisés.
C’est l’aboutissement de presque trois ans de procédure. Et une victoire pour l’UFC-Que
Choisir. Dans le cadre d’un jugement rendu le 17 septembre par le tribunal de grande
instance de Paris, et que relaie le site Next Inpact, l’association de défense des droits des
consommateurs est parvenue à obtenir l’annulation d’un certain nombre de clauses que
Valve imposait sur Steam.
La plus significative d’entre elles concerne celle qui interdisait de fait la revente des jeux
vidéo dématérialisés, c’est-à-dire les produits n’étant pas liés à un support physique
particulier (une cartouche ou un disque par exemple). Dans l’accord de souscription
que Valve a rédigé pour sa plateforme de distribution de jeux vidéo, des dispositions
empêchent en principe cette possibilité.
Il est ainsi déclaré que le compte Valve et les informations qui s’y rattachent « sont
strictement personnels ». Cela vaut notamment pour les souscriptions, qui désignent les
« droits d’accès et / ou d’utilisation des contenus et services accessibles par l’intermédiaire
de Steam ». Ces contenus et services incluent les jeux vidéo, les objets virtuels achetés, les
contenus de jeu, les logiciels ou encore les mises à jour.
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