GUIDE UTILISATEUR VEHICULE SOFAR France V1 20200215 (002)
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En cas d’accident avec des blessés : remplissez un
constat amiable. Le procès-verbal de gendarmerie
de dispense pas de cette déclaration. Cochez les
cases « circonstances » et « blessé ».
Quantité de constats
à établir
Case 6 Preneur d’assurance/assuré
Nom : SOFAR France
Adresse : ZA du Drevers – Rue de la Petite Vallée –
29190 PLEYBEN
Tél : 02.98.26.61.81
Case 8 Société d’assurance
→ Infos à retrouver sur votre carte verte d’assurance
Case 9 Conducteur
→ Infos à retrouver sur votre permis de conduire
Etablissez 1 constat si 2
véhicules sont impliqués
Etablissez 1 constat si
vous êtes seul ou que
vous retrouvez votre
véhicule vandalisé
Case 11 Dégâts apparents
Case 12 Circonstances →cases à cocher
Ces 4 cases engageront votre responsabilité :
Case 8 : heurtait l’arrière d’un autre véhicule
Case 10 : changeait de file
Case 14 : reculait
Case 17 : n’avait pas observé un signal de priorité
PLUSIEURS CASES PEUVENT ETRE COCHEES DONC
N’OUBLIEZ PAS D’INDIQUER LE NOMBRE TOTAL DE CASES
COCHEES
Case 13 Croquis de l’accident
Indiquez le nom des rues et précisez :
• Si la rue est en sens unique
• Le sens de circulation
• Les panneaux, feux…
• Marquage au sol (pointillés)
Case 14 Mes observations
Case 15 Signature des conducteurs
Etablissez 2 constats si +
de 2 véhicules impliqués
Le conducteur adverse
ne veut pas remplir de
constat :
• Relevez le n°
d’immatriculation de son
véhicule ainsi que l’identité
de son assureur et le n° de
police figurant sur le
certificat d’assurance
apposé sur le pare-brise,
• Recueillez, si possible, des
témoignages,
• Envoyez néanmoins votre
constat amiable rédigé.
NE SIGNEZ PAS SI VOUS ETES EN DESACCORD
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