Guide Home Office 2021.04

VERS UN « DROIT À LA
DÉCONNEXION »
En janvier 2021 (et donc en pleine pandémie de
Covid-19), des membres du Comité économique
et social européen et du Parlement européen,
ainsi que des représentants de la Commission
européenne, de la présidence portugaise de
l’UE et des organisations de la société civile
européenne, se sont posés la question de savoir
si les cadres juridiques et les accords entre
partenaires sociaux jusqu’alors en vigueur au
sein de l’Union européenne suffisaient encore
à faire respecter la législation du travail et à
donner aux personnes exerçant leur activité à
distance de leur entreprise l’assurance de pouvoir
le faire dans des conditions équitables.
Des débats qui se sont déroulés, il ressort
que le Parlement européen doit mettre la
dernière main à un rapport émettant des suggestions
concernant une éventuelle directive
européenne portant sur le « droit à la déconnexion
». Celui-ci y est défini comme étant celui
que possède le télétravailleur d’éteindre,
sans avoir à subir de « conséquences
fâcheuses », les outils numériques, moyens
de communication compris, qu’il utilise dans
le cadre professionnel.
Le droit à la déconnexion n’est
pas une nouveauté. Il est souvent
prévu par les codes de conduite
des entreprises et les accords
passés entre employeurs et té-
létravailleurs. En outre, plusieurs
pays (France, Italie, Espagne
ou Belgique) disposent déjà de
textes de loi prévoyant ce droit.
À noter que les députés européens ont, dans
la foulée, voté à une large majorité en faveur
de la résolution visant à protéger le droit des
travailleurs de se déconnecter en dehors de
leurs heures de travail.
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