HabitatDurable 67 | juin 2022

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6 Offres pour les membres Photo_màd Photo_màd Photo_Nadim Chammas Vue depuis l'Hôtel L'Aubier 10 ans au service d’HabitatDurable: honneur à nos collaboratrices! l'Hôtel Château Wartegg Rabais sur des hôtels bio Les membres d’HabitatDurable bénéficient d’offres exclusives dans deux magnifiques hôtels bio avec vue sur un paysage lacustre : l’hôtel L’Aubier à Montezillon, au-dessus du lac de Neuchâtel, et l’hôtel-château Wartegg à Rorschacherberg, au bord du lac de Constance. Payez deux nuits, la troisième vous est offerte. À l’hôtel Wartegg, vous profiterez d’un rabais supplémentaire de 25 % sur toute réservation de trois nuits ou plus à partir du mois de septembre 2022. Vous trouverez les détails de ces offres sur notre site web à l’adresse habitatdurable.ch/ bio-hotels HabitatDurable a une bonne raison de faire la fête : deux de ses collaboratrices célèbrent cette année leurs dix ans d’ancienneté ! Silvia Berger travaille depuis le mois de mai 2012 en tant que collaboratrice administrative et Barbara Blättler est responsable de l’administration depuis janvier 2012. Elles nous racontent l’évolution du secrétariat central ces dernières années. À l’époque, l’équipe d’HabitatDurable comptait quatre personnes qui travaillaient toutes à temps partiel et il était rare qu’elles soient présentes en même temps au bureau. L’équipe s’est progressivement étoffée et le travail de chacune et chacun est devenu plus spécialisé. Il y a dix ans, plusieurs tâches étaient externalisées, par exemple la gestion du site web et la rédaction du magazine alémanique Casanostra. Pendant les pauses, la petite équipe d’HabitatDurable avait l’habitude de partager une table au restaurant O’Bolles avec les collaboratrices et collaborateurs des autres bureaux de la maison. Cela arrive de moins en moins, car l’équipe d’HabitatDurable occupe désormais à elle seule la grande table. Nadim Chammas Nouvelle offre 20 % de rabais dans les restaurants « Goût Mieux » Photo_Syda Productions/AdobeStock Depuis 2002, date de sa création par le WWF Suisse, la fondation « Goût mieux » distingue les restaurants qui servent une cuisine à base d’ingrédients naturels et de saison, produits dans la région. Une trentaine d’établissements répartis dans toute la Suisse arborent le label « Goût mieux », des Grisons à Neuchâtel en passant par le Tessin. Les membres d’HabitatDurable bénéficient dès maintenant d’un rabais exclusif de 20 % sur les bons d’achat « Goût mieux », valables dans tous les restaurants portant ce label. Les bons sont à commander directement sur notre site web. Une belle idée de cadeau à soi-même ou à des proches, pour se régaler sainement et avec bonne conscience ! Plus d’informations habitatdurable.ch/gout-mieux
7 Renforcement au comité central HabitatDurable accueille trois nouveaux membres au comité central avec une expérience politique et des connaissances en urbanisme : Christine Gaillard, Christoph Grupp et Raphaël Mahaim. Ces trois personnes ont été confirmées comme membres du comité par l’Assemblée des délégué·e·s du 14 mai à Lausanne. Photo_màd Raphaël Mahaim a été élu au Conseil national en février 2022. Il est avocat et spécialiste en droit de la construction et de l’environnement, il est également conseiller juridique pour HabitatDurable. Photo_Nadim Chammas Christine Gaillard est membre de longue date d'Habitat- Durable et siège depuis une année au comité de la section de Neuchâtel. Auparavant elle était membre de l’exécutif de la Ville de Neuchâtel, où elle a dirigé les sections de l’urbanisme, de la mobilité et de l’environnement. Photo_màd Christoph Grupp, membre du comité de la section Mittelland depuis 2021, est membre du Grand Conseil du canton de Berne. Ce biologiste et spécialiste des médias est bilingue et dirige son propre bureau de relations publiques à Bienne. Service-conseil Droit de préemption : avantages et inconvénients Question : nous constituons avec une autre famille une propriété par étages dans une maison de quatre logements. Les deux parties possèdent chacune deux appartements. Chaque copropriétaire a prévu un droit de préemption grevant les appartements de l’autre. Nous atteignons gentiment l’âge où les questions de succession se posent. Qu’en est-il de ces droits de préemption en cas de vente, de donation, de succession ? Christopher Tillman, avocat, conseiller pour HabitatDurable Vente : le droit de préemption conserve-t-il sa validité au-delà d’un changement de propriétaire ? Réponse : nous sommes en présence d’un droit de préemption contractuel. Pour la protection du cocontractant, l’inscription de ce droit au registre foncier est limitée à 25 ans. En application de l’article 216 du Code des obligations (CO), le droit de préemption n’est pas automatiquement transmis à l’acheteur, mais cela peut être convenu. La forme de cette convention nécessite la même forme que la création du droit de préemption. Succession : le droit de préemption est-il automatiquement transmis aux héritiers ? Réponse : oui, l’attribution du bien immobilier à un héritier dans le cadre du partage successoral ne constitue pas un cas de préemption, le droit reste donc actif (article 216c CO). Donation : nous avons l’intention de donner notre part de copropriété à notre fils. Le droit de préemption continuera-t-il d’exister une fois mon fils propriétaire ? Réponse : oui, il continuera d’exister. La donation ne constitue pas un cas de préemption. Le bénéficiaire du droit de préemption ne peut pas l’invoquer en cas de donation.
Page 1 and 2: Publication périodique de l’asso
Page 3 and 4: 3 Source : Carcassi et al.submitted
Page 5: 5 Accession à la propriété, ce q

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