Extension de la route 167 nord vers les Monts Otish par Transports ...

Extension de la route 167 nord vers les Monts Otish
par Transports Québec
Document d’information sur le projet et la conduite de l’étude
approfondie établie en vertu de la
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
Numéro de référence du Registre canadien d'évaluation environnementale : 10-03-54435
4 novembre 2010

TABLE DES MATIÈRES
1 Introduction................................................................................................................. 3
1.1 Pourquoi la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
s’applique-t-elle ?................................................................................................ 3
1.2 Comment se déroule une étude approfondie? ..................................................... 4
1.3 Processus d’évaluation environnementale issu de la Convention de la Baie James
et du Nord du Québec (CBJNQ)......................................................................... 5
2 Projet proposé par le promoteur.................................................................................. 5
2.1 Localisation du projet.......................................................................................... 5
2.2 Mise en contexte ................................................................................................. 5
2.3 Description du projet........................................................................................... 6
2.3.1 Phase de construction.................................................................................. 6
2.3.2 Activités d’entretien.................................................................................... 6
2.4 Échéancier........................................................................................................... 6
3 Portée de l’évaluation environnementale proposée..................................................... 7
3.1 Portée du projet proposée.................................................................................... 7
3.2 Éléments à examiner ........................................................................................... 8
3.3 Portée des éléments à examiner proposée........................................................... 8
3.4 Défaillances et accidents................................................................................... 10
3.5 Tout changement à apporter au projet en raison de l’environnement............... 10
3.6 Effets environnementaux cumulatifs ................................................................ 10
3.7 Durabilité de la ressource.................................................................................. 11
3.8 Programme de suivi .......................................................................................... 11
4 Calendrier de l’évaluation environnementale ........................................................... 11
5 Registre public .......................................................................................................... 12
6 Participation du public .............................................................................................. 13
6.1 Instruction pour transmettre ses commentaires dans le cadre de la première
consultation publique........................................................................................ 13
6.2 Aide financière aux participants ....................................................................... 14
Annexe 1: Localisation du projet

Document d’information sur l’évaluation environnementale établie
en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
Extension de la route 167 nord vers les Monts Otish
Numéro RCÉE : 10-03-54435
1 INTRODUCTION
Le présent document a pour but de présenter au public le cadre du processus d’étude approfondie
établie en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi) pour le projet
d’extension de la route 167 nord vers les Monts Otish par Transports Québec.
L’objectif du processus d’évaluation environnementale fédérale est d'assurer que les effets
environnementaux des projets soient examinés attentivement avant que les autorités fédérales
prennent une décision irrévocable à l’égard du projet. L'évaluation environnementale constitue un
outil efficace pour la prise en compte des facteurs environnementaux dans les processus de
planification et de décision, de façon à promouvoir un développement durable.
Transports Québec doit déposer prochainement son étude d’impact et le gouvernement fédéral doit
établir comment il entend conduire l’étude approfondie du projet. À cette première étape de
planification, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (Agence) donne au public
la possibilité de faire part de ses commentaires sur le projet et le déroulement de étude
approfondie fédérale. Un avis relatif à cette consultation est affiché sur le site internet du
Registre canadien d’évaluation environnementale. La section 6.1 fournit la marche à suivre
pour transmettre des commentaires, observations ou préoccupations à l’égard du projet ou des
modalités de l’étude approfondie fédérale. Les commentaires reçus d’ici le 17 décembre 2010
seront pris en considération.
Le document d’information décrit sommairement le processus fédéral d’évaluation
environnementale, les diverses occasions qui seront offertes pour la participation du public, ainsi
que la portée de l’évaluation environnementale fédérale. On entend par « portée de l’évaluation
environnementale » le cadre et les limites dans lesquels l’évaluation environnementale fédérale
sera réalisée c'est-à-dire les composantes du projet et de l’environnement qui seront décrites et
examinées par les autorités fédérales.
1.1 Pourquoi la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale s’applique-t-elle ?
Une évaluation environnementale du projet en vertu de la Loi doit être réalisée puisque Pêches et
Océans Canada et Transports Canada devront vraisemblablement émettre des autorisations en
vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur la protection des eaux navigables. Conformément à
l’alinéa 5(1) d) de la Loi, une évaluation environnementale doit être réalisée avant que les autorités
fédérales, Pêches et Océans Canada et Transports Canada, ne puissent délivrer une autorisation.
L’Agence a déterminé que le projet d’extension de la route 167 nord vers les Monts Otish doit faire
l’objet d’une étude approfondie, conformément à l’article 29 b) du Règlement sur la liste d’étude
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approfondie, qui se lit comme suit :
Projet de construction d’une voie publique utilisable en toute saison d’une longueur de
plus de 50 km située sur une nouvelle emprise ou menant à une collectivité n’ayant pas
accès à une telle voie publique.
1.2 Comment se déroule une étude approfondie?
L’Agence s’acquittera des obligations et des fonctions de l’autorité responsable relatives à
l’évaluation environnementale du projet d’extension de la route 167 nord vers les Monts Otish. À
ce titre, elle coordonnera la participation des autorités fédérales au processus d’évaluation
environnementale et facilitera la communication et la coopération entre elles et les autres
participants pour établir le rapport d’étude approfondie.
Pour réaliser l’analyse du projet, l’Agence a mis sur pied un comité fédéral d’évaluation
environnementale (comité fédéral) composé de représentants de Pêches et Océans Canda,
Transports Canada, Environnement Canada et de l’Administration régionale Cri.
Le comité fédéral a établi la portée de l’évaluation environnementale pour encadrer l’analyse de
l’étude d’impact du promoteur. La portée qui sera considérée est présentée à la section 3. Le
promoteur Transports Québec présentera à l’Agence, pour examen et commentaires, son étude
d’impact qui évalue les effets environnementaux du projet. L’étude d’impact du promoteur sera
soumise au public par l’Agence lors d’une consultation. Par la suite, un rapport d’étude
approfondie expliquant les conclusions de l’Agence et du comité fédéral, sur les effets
environnementaux du projet, sera rédigé. Ce rapport sera présenté au ministre de l'Environnement
du Canada (Ministre) et sera également rendu public pour fins d’examen et commentaires.
Le Ministre prendra une décision quant à l’importance des effets environnementaux du projet
proposé, en fonction du rapport d’étude approfondie et des commentaires du public qui auront été
présentés sur ce rapport. Le Ministre peut demander des renseignements supplémentaires ou
demander d’examiner en détail les préoccupations du public avant de communiquer sa déclaration
de décision d'évaluation environnementale.
La déclaration de décision sur l'évaluation environnementale présente l’avis du Ministre quant à la
probabilité que le projet cause des effets négatifs importants sur l’environnement, en tenant compte
de la mise en œuvre des mesures d’atténuation et du programme de suivi que le Ministre estime
appropriés. Une fois que le Ministre aura communiqué sa déclaration de décision sur l'évaluation
environnementale, le projet sera renvoyé aux autorités fédérales afin qu’elles prennent leur
décision respective en vertu de l’article 37 de la Loi. Les autorités fédérales Pêches et Océans
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Canada et Transports Canada pourront prendre les mesures réglementaires appropriées qui peuvent
comprendre la délivrance de permis, d’autorisations ou d'approbations, selon les résultats de
l’évaluation environnementale.
1.3 Processus d’évaluation environnementale issu de la Convention de la Baie James et du
Nord du Québec (CBJNQ)
Le projet fait l’objet d’un examen environnemental et social en vertu du chapitre 22 de la
Convention de la Baie James et du Nord du Québec (CBJNQ). Le Comité d’évaluation (COMEV)
a produit une directive pour la réalisation de l’étude d’impacts par le promoteur. Le projet est de
nature provinciale mais des demandes spécifiques au besoin de l’analyse fédérale, dans le cadre de
la Loi canadienne d'évaluation environnementale, ont aussi été transmises au promoteur sous la
forme d'une annexe fédérale en complément à la directive du COMEV.
Comme le projet est de nature provinciale, le comité fédéral d'examen sud (COFEX-sud) n'a pas
de rôle à jouer dans l'analyse du dossier. En vertu du chapitre 22, seul le comité d'examen
provincial (COMEX) sera mandaté pour faire l'examen du projet.
2 PROJET PROPOSÉ PAR LE PROMOTEUR 1
2.1 Localisation du projet
Le promoteur Transports Québec propose un projet d’extension de la route 167 nord vers les
Monts Otish. L'avis de projet a été déposé au Bureau Régional de l'Agence le 29 janvier 2010. Ce
projet se situe sur le territoire de la Baie James couvert par la Convention de la Baie James et du
Nord québécois (CBJNQ). Le projet tel que proposé consiste en la construction d’une extension
routière débutant à la fin de la route 167 existante et se terminant au campement Lagopède de la
compagnie minière Stornoway-SOQUEM, totalisant une longueur de 250 km (voir la figure 1 en
annexe).
2.2 Mise en contexte
L’objectif de la route proposée par Transports Québec est de fournir un accès permanent par lequel
le potentiel lié à la mise en valeur des ressources du territoire de la CBJNQ puisse être développé.
L’ouverture du territoire favorisera le développement de projets dans les secteurs minier, forestier,
énergétique et récréo-touristique. Transports Québec indique avoir des études de variantes de tracé
qui ont servi à une analyse comparative technique et environnementale. À l’issue de cette analyse,
Transports Québec propose un tracé combinant les tronçons retenus.
1
Le texte de cette section est tiré de l’avis de projet déposé par le promoteur : Consortium Roche SNC-Lavalin (janvier
2010) Avis de projet. Étude d’impact sur l’environnement et le milieu social de la route 167 NORD vers les monts
Otish. 9 p.
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Actuellement, seule une route d’hiver d’une longueur totalisant 140 km dessert la partie
méridionale du territoire visé. La route d’hiver est entretenue sur une courte période seulement par
la société minière Strateco jusqu’à ses installations du camp Matoush. D’autres chemins forestiers
sont présents sur le territoire mais aucun chemin permanent ne fournit un accès jusqu’au nord.
2.3 Description du projet
2.3.1 Phase de construction
D’une longueur d’environ 250 kilomètres, le projet de route est localisé dans des terres de
catégories III entre le km 0 et le km 35 et entre le km 96 et le km 250, et est localisé dans des terres
de catégorie II entre le km 35 et le km 96 (la rivière Takwa). Entre son point de départ et le km 35
(à l’extrémité nord-est du lac Albanel) et entre le km 96 et le km 138, le projet de route est localisé
dans la Réserve faunique des Lacs Albanel-Mistassini-et-Waconichi. De plus, la partie sud du tracé
du projet de route se retrouve dans le projet de Parc national Albanel-Témiscamie-Otish sur une
distance d’au moins 50 kilomètres.
Le projet de route comprend plus de 150 traversées de cours d’eau, dont les plus importantes sont
sur les rivières Eastmain, Takwa et Tichégami.
Un accès hivernal pourrait être nécessaire pour atteindre les zones de chantier. Transports Québec
envisage de confier l’exécution des travaux par tronçons de 60 km.
2.3.2 Activités d’entretien
Les activités d’entretien concernent essentiellement le déneigement et le déglaçage des chaussées,
le contrôle de la végétation dans l’emprise et l’entretien des ponts, des viaducs et des chaussées
proprement dites de l’autoroute.
2.4 Échéancier
Transports Québec réalisera au cours de l’année 2010 des relevés techniques et des sondages afin
d’identifier les sources de matériaux disponibles. Le promoteur prévoit suivre l’échéancier
suivant :
• En 2011 et 2012, les infrastructures permanentes de traverses de cours d’eau importants
seront construites et les tourbières seront consolidées;
• En 2013-2014, la sous-fondation et les ponceaux sur la totalité du tracé seront réalisés;
• En 2015-2016, le reste des travaux sera réalisé et le reste de la fondation sera mise en place.
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3 PORTÉE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE PROPOSÉE
Le comité fédéral veillera à ce que l’évaluation environnementale du projet soit réalisée en
conformité avec la portée du projet énoncée ci-après. Au cours de son examen, le comité fédéral
prendra en considération les éléments énoncés à la section 3.2 à l’intérieur des limites décrites aux
sections 3.3 et suivantes.
3.1 Portée du projet proposée
La portée du projet comprend la construction, l’exploitation et l’entretien des infrastructures mises
en place ou modifiées dans le cadre du projet et tout travail associé à ces phases, soit le tronçon
d’une longueur d’environ 250 kilomètres, qui débute à l’extrémité nord de la route 167 Nord, à
l’est du lac Albanel, et se rend à un camp d’exploration minière de la compagnie
Stornoway-SOQUEM localisé près du lac Emmanuel.
Plus particulièrement, la portée du projet comprend les ouvrages et activités suivants :
• la construction, l’exploitation et l’entretien de la route (incluant les emprises, assises, etc.)
et des routes de service;
• la construction, l’exploitation et l’entretien des échangeurs, voies de raccordement et
modifications des routes existantes nécessaires à l’intégration à la nouvelle route, des
ouvrages et ponts de franchissement de cours d’eau;
• les modifications, le déplacement ou le retrait des structures existantes;
• Les ouvrages ou activités connexes temporaires ou permanentes nécessaires à la réalisation
des infrastructures telles que déboisement, batardeaux, enrochements de protection, perré,
remblais, aires de naturalisation de la berge, révégétalisation, etc. ;
• la construction, l’exploitation et l’entretien des haltes routières;
• l’exploitation, la fermeture ou la restauration des zones d’emprunt, des zones de déblais et
d’entreposage, et les aménagements ou infrastructures temporaires associés au projet
(chemins d’accès temporaires, aires de travail, etc.);
• les activités de réparation usuelle pour ce type de structure;
• les activités d’entretien hivernal telles que le déneigement et l’utilisation d’abrasif et de sel
de déglaçage (ou autres fondants).
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3.2 Éléments à examiner
L’évaluation environnementale comprendra l’étude des éléments suivants énumérés aux
sous-alinéas 16(1) a) à e) et au paragraphe 16(2) de la Loi:
• les raisons d’être du projet;
• les solutions de rechange réalisables sur les plans technique et économique, et leurs effets
environnementaux;
• les effets environnementaux du projet, y compris ceux causés par les accidents ou
défaillances pouvant en résulter, et les effets cumulatifs que sa réalisation, combinée à
l’existence d’autres ouvrages ou à la réalisation d’autres projets ou activités, est susceptible
de causer à l’environnement;
• l’importance des effets visés au point précédant;
• la capacité des ressources renouvelables, risquant d’être touchées de façon importante par
le projet, de répondre aux besoins du présent et à ceux des générations futures;
• les observations du public à cet égard, reçues au cours de l’évaluation environnementale;
• les mesures d’atténuation réalisables, sur les plans technique et économique, des effets
environnementaux importants du projet;
• la nécessité d’un programme de suivi du projet, ainsi que ses modalités;
Les effets environnementaux tels qu’ils sont définis au paragraphe 2(1) de la Loi, sont les
changements que la réalisation d’un projet risque de causer à l’environnement, notamment à une
espèce sauvage inscrite, à son habitat essentiel ou à la résidence des individus de cette espèce, au
sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les espèces en péril (LEP), les répercussions de ces
changements soit en matière sanitaire et socioéconomique, soit sur l’usage courant de terres et de
ressources à des fins traditionnelles par les autochtones, soit sur une construction, un emplacement
ou une chose d’importance en matière historique, archéologique, paléontologique ou
architecturale, ainsi que les changements susceptibles d’être apportés au projet du fait de
l’environnement.
3.3 Portée des éléments à examiner proposée
L’évaluation environnementale tiendra compte des effets potentiels du projet dans les limites
spatiales et temporelles qui correspondent aux périodes et aux secteurs où le projet pourrait avoir
une interaction ou un effet sur des composantes de l’environnement.
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L’évaluation environnementale tiendra compte, sans toutefois s’y limiter, des composantes de
l’environnement indiquées dans le tableau ci-après :
Tableau 1. Composantes de l’environnement à documenter et
à considérer dans le cadre de l’analyse des effets environnementaux
Composantes de
Éléments à examiner
l’environnement
Milieu physique • hydrologie, qualité de l’eau (surface et souterraine) et
substrat du lit des cours d’eau dont les sédiments;
• géologie, géomorphologie, nature du sol, productivité des
sols et séismologie;
• météorologie, climatologie et changements climatiques;
• bruits et vibrations;
• qualité de l’air (incluant les odeurs, les émissions
atmosphériques, les poussières et les gaz à effet de serre).
Milieu biologique • végétation terrestre et aquatique;
• terres humides;
• espèces en péril ou à statut particulier et leur habitat;
• poisson et habitat du poisson;
• faune et habitats fauniques, y compris les oiseaux
Milieu humain *
(occupation humaine et
utilisation des ressources
terrestres et aquatiques)
migrateurs.
• utilisation actuelle et futur des terres et des ressources
dont celles à des fins traditionnelles;
• aires naturelles vouées à la protection ou à la
conservation, tels les refuges, réserves et aires protégées;
• activités liées à la pêche, à la chasse et au piégeage;
• activités liées à la navigation;
• ressources patrimoniales, culturelles, historiques,
archéologiques et paléontologiques.
* Dans sa définition des termes « effets environnementaux », la Loi inclut les changements d'ordre
économique et social qui sont dus à des modifications biophysiques de l'environnement.
Autrement dit, la Loi ne permet pas d’évaluer les effets économiques et sociaux directs du projet :
par exemple, les effets sociaux qu’entrainerait la venue d’une nouvelle route sur le territoire.
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3.4 Défaillances et accidents
La probabilité qu’il se produise des défaillances ou des accidents pendant la construction,
l’exploitation, la modification ou tout autre travail lié au projet ainsi que les effets
environnementaux négatifs importants possibles de ces défaillances ou accidents seront identifiés
et décrits dans l’évaluation environnementale. La description comprendra, entre autres, ce qui suit
• les déversements accidentels de matières dangereuses;
• les plans et les mesures prévues pour répondre aux situations urgentes qui peuvent
entraîner des risques sur les composantes de l’environnement.
3.5 Tout changement à apporter au projet en raison de l’environnement
Les risques environnementaux qui peuvent influencer le projet seront décrits et les effets prévus de
ces risques documentés. Les éléments suivants seront notamment considérés et, le cas échéant,
comment ils ont été pris en compte dans la conception du projet sera décrit:
• l’activité sismique;
• l’influence des conditions climatiques : l’influence des précipitations, de la température
pendant la construction et l’exploitation de l’infrastructure routière;
• la présence de sources de contamination dans la zone d’influence des travaux;
3.6 Effets environnementaux cumulatifs
Les effets cumulatifs sont les changements à l'environnement causés par une action donnée,
associée à d'autres actions humaines passées, présentes et futures. Les effets environnementaux
cumulatifs qui pourraient résulter du projet combinés à d’autres projets ou travaux qui auront été
ou seront exécutés, seront identifiés et évalués. L’évaluation des effets cumulatifs sera faite sur les
composantes valorisées de l’environnement pour lesquelles le projet a un effet résiduel négatif et
pour lesquelles des effets cumulatifs sont susceptibles de se produire.
Pour chaque composante valorisée de l’environnement, les limites spatiales et temporelles seront
définies. À noter que ces limites peuvent être différentes selon les composantes examinées. Les
limites spatiales seront établies en fonction de la composante de l’environnement considérée et des
limites géographiques occupées par celle-ci qui peuvent s’étendre souvent au-delà de la zone
d’influence du projet à l’étude.
L’évaluation des effets cumulatifs tiendra compte, sans nécessairement s’y limiter:
• des travaux planifiés dans le secteur du projet, comme la construction de routes
secondaires;
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• de l’utilisation accrue du territoire que la route engendre;
• de la perte ou la perturbation cumulée d’habitats, les nuisances à la migration et autres
fonctions biologiques de la faune, dont le poisson, le caribou et autres espèces d’intérêt.
3.7 Durabilité de la ressource
L’évaluation environnementale tiendra compte des ressources renouvelables qui pourraient être
touchées de façon importante par le projet et des critères utilisés pour déterminer si leur utilisation
durable sera compromise. Elle considérera notamment la capacité de la population de caribou de
se maintenir dans le contexte de la construction, de l’exploitation et de l’entretien de la route.
3.8 Programme de suivi
L’objectif du programme de suivi est de vérifier l’exactitude de l’évaluation des effets
environnementaux négatifs ou de déterminer l’efficacité des mesures d’atténuation sur
l’environnement et les ressources. La pertinence d’un tel programme de suivi sera analysée et ses
objectifs seront présentés.
4 CALENDRIER DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Dans les étapes subséquentes du processus d’étude approfondie (tableau 2), le public aura
l’occasion de commenter l’étude d’impacts produite par le promoteur. L’Agence prévoit produire
le rapport d’étude approfondie à l’été 2011. Ce rapport sera soumis à une consultation publique.
Le ministre de l’Environnement rendra sa décision une fois cette consultation terminée.
L’évaluation environnementale pourrait être complétée à l’automne 2011.
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Tableau 2 : Calendrier de l’étude approfondie
Étapes clés Période*
Consultation publique sur le projet et la
conduite de l’étude approfondie
Dépôt de l’étude d’impact de Transports
Québec
Travail d’analyse du comité fédéral,
questions et commentaires au promoteur
Consultation publique fédérale sur l’étude
d’impact de Transports Québec
Rédaction et dépôt du rapport d’étude
approfondie de l’Agence
Consultation publique sur le rapport d’étude
approfondie
Décision du ministre de l’Environnement du
Canada, de Pêches et Océans Canada et de
Transports Canada
* Ces dates sont approximatives
5 REGISTRE PUBLIC
Novembre 2010 (30 jours)
Novembre 2010
Décembre 2010 à Avril 2011
Mars 2011 (4 à 5 semaines)
Mai à juillet 2011
Aout 2011 (4 à 5 semaines)
Automne 2011
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi, le gouvernement canadien s’engage à favoriser la
participation de la population à l’évaluation environnementale des projets ainsi qu’à fournir l’accès
à l’information sur laquelle se fonde cette évaluation. C’est en vertu de cet engagement que
l’article 55 de la Loi impose la tenue d’un registre par l’autorité responsable, relatif à chacun des
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projets pour lesquels une évaluation environnementale est effectuée.
Tout document produit ou transmis par le promoteur ou tout autre intervenant qui est pertinent à
l’évaluation environnementale est consigné au Registre canadien d’évaluation environnementale
et mis à la disposition du public sur demande. Certains documents confidentiels ou sensibles qui
devraient être protégés et ne pas être rendus publics peuvent être exclus du registre. Dans un tel
cas, l’Agence, responsable de la tenue du registre, doit recevoir les arguments démontrant un
risque vraisemblable de préjudice probable.
Le site internet du Registre canadien d’évaluation environnementale peut être consulté à l’adresse
suivante : http://www.acee-ceaa.gc.ca/050/index_f.cfm
6 PARTICIPATION DU PUBLIC
La participation du public est un élément crucial du processus d’évaluation environnementale.
Lorsque le public a la possibilité de participer pleinement au processus, ce sont la qualité et la
crédibilité de l’évaluation environnementale qui s’en trouvent renforcées. Les observations,
commentaires ou préoccupations reçus du public pendant le processus d’étude approfondie seront
consignés au Registre canadien d’évaluation environnementale (RCÉE) et mis à la disposition du
public sur demande. Les renseignements personnels seront protégés en vertu de la Loi sur la
protection des renseignements personnels.
Comme mentionné au tableau 2, il y trois moments où le public est invité à faire part de ses
commentaires :
• Une première consultation sur le projet et la conduite de l’étude approfondie (en cours)
• Une deuxième sur l’étude d’impact du promoteur (à venir)
• Une troisième consultation sur le rapport d’étude approfondie de l’Agence (à venir)
6.1 Instruction pour transmettre ses commentaires dans le cadre de la première
consultation publique
À cette étape de l’évaluation environnementale du projet, le public est invité à communiquer ses
observations, commentaires ou préoccupations sur les aspects suivants :
• le projet;
• la conduite de l’étude approfondie
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À la suite des commentaires du public sur le projet et la conduite de l’étude approfondie, l’Agence
pourra, le cas échéant, modifier les modalités de l’évaluation environnementale pour tenir compte
des commentaires reçus.
Les observations, commentaires ou préoccupations doivent nous parvenir d’ici le 17
décembre 2010 de la manière suivante :
Soit par courriel à :
route167road@acee-ceaa.gc.ca
Soit par la poste à :
Projet d’extension de la route 167 nord vers les Monts Otish
Dominique Lagueux, Conseillère principale
Agence canadienne d'évaluation environnementale
1141, route de l'Église, 2e étage
C.P. 9514, succursale Sainte-Foy
Québec, Québec, G1V 4B8
Soit par télécopieur au 418 649-6443
6.2 Aide financière aux participants
Le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire de l’Agence, fournira de l'aide financière afin
d'aider les groupes et particuliers à participer à l’étude approfondie du projet d’extension de la
route 167N.
L’Agence annonce la disponibilité de 50 000 $ dans le cadre de son Programme d’aide financière
aux participants afin de permettre aux groupes et aux particuliers de participer à l'évaluation
environnementale fédérale du projet. L’aide financière est fournie pour faciliter la participation
aux deuxième et troisième consultations publiques. Les demandes d’aides financières doivent
être reçues au plus tard le 17 décembre 2010. Les avis concernant la disponibilité de l'aide
financière sont affichés sur le site Internet du Registre canadien d’évaluation environnementale
(www.ceaa.gc.ca, numéro de référence du RCEE : 10-03-54435)
Les renseignements sur le Programme d'aide financière aux participants, y compris le Guide sur le
Programme d'aide financière aux participants et le formulaire de demande, sont disponibles au :
www.ceaa-acee.gc.ca.
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Document d’information sur l’évaluation environnementale établie
en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
Extension de la route 167 nord vers les Monts Otish
Numéro RCÉE : 10-03-54435
Pour déposer une demande ou pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le programme,
veuillez communiquer avec :
Agence canadienne d’évaluation environnementale
Jean-Philippe Croteau
Programme d’aide financière aux participants
160, rue Elgin, 22e étage Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Tél. : 1-866-582-1884 ou 613-948-1738
Téléc. : 613-948-9172
Courriel : PAFP.PFP@acee-ceaa.gc.ca
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Extension de la route 167 nord vers les Monts Otish
Numéro RCÉE : 10-03-54435
Annexe 1
Localisation du projet
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