Extension de la route 167 nord vers les Monts Otish par Transports ...

Document d’information sur l’évaluation environnementale établie
en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
Extension de la route 167 nord vers les Monts Otish
Numéro RCÉE : 10-03-54435
approfondie, qui se lit comme suit :
Projet de construction d’une voie publique utilisable en toute saison d’une longueur de
plus de 50 km située sur une nouvelle emprise ou menant à une collectivité n’ayant pas
accès à une telle voie publique.
1.2 Comment se déroule une étude approfondie?
L’Agence s’acquittera des obligations et des fonctions de l’autorité responsable relatives à
l’évaluation environnementale du projet d’extension de la route 167 nord vers les Monts Otish. À
ce titre, elle coordonnera la participation des autorités fédérales au processus d’évaluation
environnementale et facilitera la communication et la coopération entre elles et les autres
participants pour établir le rapport d’étude approfondie.
Pour réaliser l’analyse du projet, l’Agence a mis sur pied un comité fédéral d’évaluation
environnementale (comité fédéral) composé de représentants de Pêches et Océans Canda,
Transports Canada, Environnement Canada et de l’Administration régionale Cri.
Le comité fédéral a établi la portée de l’évaluation environnementale pour encadrer l’analyse de
l’étude d’impact du promoteur. La portée qui sera considérée est présentée à la section 3. Le
promoteur Transports Québec présentera à l’Agence, pour examen et commentaires, son étude
d’impact qui évalue les effets environnementaux du projet. L’étude d’impact du promoteur sera
soumise au public par l’Agence lors d’une consultation. Par la suite, un rapport d’étude
approfondie expliquant les conclusions de l’Agence et du comité fédéral, sur les effets
environnementaux du projet, sera rédigé. Ce rapport sera présenté au ministre de l'Environnement
du Canada (Ministre) et sera également rendu public pour fins d’examen et commentaires.
Le Ministre prendra une décision quant à l’importance des effets environnementaux du projet
proposé, en fonction du rapport d’étude approfondie et des commentaires du public qui auront été
présentés sur ce rapport. Le Ministre peut demander des renseignements supplémentaires ou
demander d’examiner en détail les préoccupations du public avant de communiquer sa déclaration
de décision d'évaluation environnementale.
La déclaration de décision sur l'évaluation environnementale présente l’avis du Ministre quant à la
probabilité que le projet cause des effets négatifs importants sur l’environnement, en tenant compte
de la mise en œuvre des mesures d’atténuation et du programme de suivi que le Ministre estime
appropriés. Une fois que le Ministre aura communiqué sa déclaration de décision sur l'évaluation
environnementale, le projet sera renvoyé aux autorités fédérales afin qu’elles prennent leur
décision respective en vertu de l’article 37 de la Loi. Les autorités fédérales Pêches et Océans
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