Extension de la route 167 nord vers les Monts Otish par Transports ...

Document d’information sur l’évaluation environnementale établie
en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
Extension de la route 167 nord vers les Monts Otish
Numéro RCÉE : 10-03-54435
Canada et Transports Canada pourront prendre les mesures réglementaires appropriées qui peuvent
comprendre la délivrance de permis, d’autorisations ou d'approbations, selon les résultats de
l’évaluation environnementale.
1.3 Processus d’évaluation environnementale issu de la Convention de la Baie James et du
Nord du Québec (CBJNQ)
Le projet fait l’objet d’un examen environnemental et social en vertu du chapitre 22 de la
Convention de la Baie James et du Nord du Québec (CBJNQ). Le Comité d’évaluation (COMEV)
a produit une directive pour la réalisation de l’étude d’impacts par le promoteur. Le projet est de
nature provinciale mais des demandes spécifiques au besoin de l’analyse fédérale, dans le cadre de
la Loi canadienne d'évaluation environnementale, ont aussi été transmises au promoteur sous la
forme d'une annexe fédérale en complément à la directive du COMEV.
Comme le projet est de nature provinciale, le comité fédéral d'examen sud (COFEX-sud) n'a pas
de rôle à jouer dans l'analyse du dossier. En vertu du chapitre 22, seul le comité d'examen
provincial (COMEX) sera mandaté pour faire l'examen du projet.
2 PROJET PROPOSÉ PAR LE PROMOTEUR 1
2.1 Localisation du projet
Le promoteur Transports Québec propose un projet d’extension de la route 167 nord vers les
Monts Otish. L'avis de projet a été déposé au Bureau Régional de l'Agence le 29 janvier 2010. Ce
projet se situe sur le territoire de la Baie James couvert par la Convention de la Baie James et du
Nord québécois (CBJNQ). Le projet tel que proposé consiste en la construction d’une extension
routière débutant à la fin de la route 167 existante et se terminant au campement Lagopède de la
compagnie minière Stornoway-SOQUEM, totalisant une longueur de 250 km (voir la figure 1 en
annexe).
2.2 Mise en contexte
L’objectif de la route proposée par Transports Québec est de fournir un accès permanent par lequel
le potentiel lié à la mise en valeur des ressources du territoire de la CBJNQ puisse être développé.
L’ouverture du territoire favorisera le développement de projets dans les secteurs minier, forestier,
énergétique et récréo-touristique. Transports Québec indique avoir des études de variantes de tracé
qui ont servi à une analyse comparative technique et environnementale. À l’issue de cette analyse,
Transports Québec propose un tracé combinant les tronçons retenus.
1
Le texte de cette section est tiré de l’avis de projet déposé par le promoteur : Consortium Roche SNC-Lavalin (janvier
2010) Avis de projet. Étude d’impact sur l’environnement et le milieu social de la route 167 NORD vers les monts
Otish. 9 p.
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