Extension de la route 167 nord vers les Monts Otish par Transports ...
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Document d’information sur l’évaluation environnementale établie<br />
en vertu <strong>de</strong> <strong>la</strong> Loi canadienne sur l’évaluation environnementale<br />
<strong>Extension</strong> <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>route</strong> <strong>167</strong> <strong>nord</strong> <strong>vers</strong> <strong>les</strong> <strong>Monts</strong> <strong>Otish</strong><br />
Numéro RCÉE : 10-03-54435<br />
projets pour <strong>les</strong>quels une évaluation environnementale est effectuée.<br />
Tout document produit ou transmis <strong>par</strong> le promoteur ou tout autre intervenant qui est pertinent à<br />
l’évaluation environnementale est consigné au Registre canadien d’évaluation environnementale<br />
et mis à <strong>la</strong> disposition du public sur <strong>de</strong>man<strong>de</strong>. Certains documents confi<strong>de</strong>ntiels ou sensib<strong>les</strong> qui<br />
<strong>de</strong>vraient être protégés et ne pas être rendus publics peuvent être exclus du registre. Dans un tel<br />
cas, l’Agence, responsable <strong>de</strong> <strong>la</strong> tenue du registre, doit recevoir <strong>les</strong> arguments démontrant un<br />
risque vraisemb<strong>la</strong>ble <strong>de</strong> préjudice probable.<br />
Le site internet du Registre canadien d’évaluation environnementale peut être consulté à l’adresse<br />
suivante : http://www.acee-ceaa.gc.ca/050/in<strong>de</strong>x_f.cfm<br />
6 PARTICIPATION DU PUBLIC<br />
La <strong>par</strong>ticipation du public est un élément crucial du processus d’évaluation environnementale.<br />
Lorsque le public a <strong>la</strong> possibilité <strong>de</strong> <strong>par</strong>ticiper pleinement au processus, ce sont <strong>la</strong> qualité et <strong>la</strong><br />
crédibilité <strong>de</strong> l’évaluation environnementale qui s’en trouvent renforcées. Les observations,<br />
commentaires ou préoccupations reçus du public pendant le processus d’étu<strong>de</strong> approfondie seront<br />
consignés au Registre canadien d’évaluation environnementale (RCÉE) et mis à <strong>la</strong> disposition du<br />
public sur <strong>de</strong>man<strong>de</strong>. Les renseignements personnels seront protégés en vertu <strong>de</strong> <strong>la</strong> Loi sur <strong>la</strong><br />
protection <strong>de</strong>s renseignements personnels.<br />
Comme mentionné au tableau 2, il y trois moments où le public est invité à faire <strong>par</strong>t <strong>de</strong> ses<br />
commentaires :<br />
• Une première consultation sur le projet et <strong>la</strong> conduite <strong>de</strong> l’étu<strong>de</strong> approfondie (en cours)<br />
• Une <strong>de</strong>uxième sur l’étu<strong>de</strong> d’impact du promoteur (à venir)<br />
• Une troisième consultation sur le rapport d’étu<strong>de</strong> approfondie <strong>de</strong> l’Agence (à venir)<br />
6.1 Instruction pour transmettre ses commentaires dans le cadre <strong>de</strong> <strong>la</strong> première<br />
consultation publique<br />
À cette étape <strong>de</strong> l’évaluation environnementale du projet, le public est invité à communiquer ses<br />
observations, commentaires ou préoccupations sur <strong>les</strong> aspects suivants :<br />
• le projet;<br />
• <strong>la</strong> conduite <strong>de</strong> l’étu<strong>de</strong> approfondie<br />
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Agence canadienne d’évaluation environnementale Page 13 sur 16
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