Extension de la route 167 nord vers les Monts Otish par Transports ...

Document d’information sur l’évaluation environnementale établie
en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
Extension de la route 167 nord vers les Monts Otish
Numéro RCÉE : 10-03-54435
3.4 Défaillances et accidents
La probabilité qu’il se produise des défaillances ou des accidents pendant la construction,
l’exploitation, la modification ou tout autre travail lié au projet ainsi que les effets
environnementaux négatifs importants possibles de ces défaillances ou accidents seront identifiés
et décrits dans l’évaluation environnementale. La description comprendra, entre autres, ce qui suit
• les déversements accidentels de matières dangereuses;
• les plans et les mesures prévues pour répondre aux situations urgentes qui peuvent
entraîner des risques sur les composantes de l’environnement.
3.5 Tout changement à apporter au projet en raison de l’environnement
Les risques environnementaux qui peuvent influencer le projet seront décrits et les effets prévus de
ces risques documentés. Les éléments suivants seront notamment considérés et, le cas échéant,
comment ils ont été pris en compte dans la conception du projet sera décrit:
• l’activité sismique;
• l’influence des conditions climatiques : l’influence des précipitations, de la température
pendant la construction et l’exploitation de l’infrastructure routière;
• la présence de sources de contamination dans la zone d’influence des travaux;
3.6 Effets environnementaux cumulatifs
Les effets cumulatifs sont les changements à l'environnement causés par une action donnée,
associée à d'autres actions humaines passées, présentes et futures. Les effets environnementaux
cumulatifs qui pourraient résulter du projet combinés à d’autres projets ou travaux qui auront été
ou seront exécutés, seront identifiés et évalués. L’évaluation des effets cumulatifs sera faite sur les
composantes valorisées de l’environnement pour lesquelles le projet a un effet résiduel négatif et
pour lesquelles des effets cumulatifs sont susceptibles de se produire.
Pour chaque composante valorisée de l’environnement, les limites spatiales et temporelles seront
définies. À noter que ces limites peuvent être différentes selon les composantes examinées. Les
limites spatiales seront établies en fonction de la composante de l’environnement considérée et des
limites géographiques occupées par celle-ci qui peuvent s’étendre souvent au-delà de la zone
d’influence du projet à l’étude.
L’évaluation des effets cumulatifs tiendra compte, sans nécessairement s’y limiter:
• des travaux planifiés dans le secteur du projet, comme la construction de routes
secondaires;
______________________________________________________________________________
Agence canadienne d’évaluation environnementale Page 10 sur 16