Extension de la route 167 nord vers les Monts Otish par Transports ...

Document d’information sur l’évaluation environnementale établie
en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
Extension de la route 167 nord vers les Monts Otish
Numéro RCÉE : 10-03-54435
1 INTRODUCTION
Le présent document a pour but de présenter au public le cadre du processus d’étude approfondie
établie en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi) pour le projet
d’extension de la route 167 nord vers les Monts Otish par Transports Québec.
L’objectif du processus d’évaluation environnementale fédérale est d'assurer que les effets
environnementaux des projets soient examinés attentivement avant que les autorités fédérales
prennent une décision irrévocable à l’égard du projet. L'évaluation environnementale constitue un
outil efficace pour la prise en compte des facteurs environnementaux dans les processus de
planification et de décision, de façon à promouvoir un développement durable.
Transports Québec doit déposer prochainement son étude d’impact et le gouvernement fédéral doit
établir comment il entend conduire l’étude approfondie du projet. À cette première étape de
planification, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (Agence) donne au public
la possibilité de faire part de ses commentaires sur le projet et le déroulement de étude
approfondie fédérale. Un avis relatif à cette consultation est affiché sur le site internet du
Registre canadien d’évaluation environnementale. La section 6.1 fournit la marche à suivre
pour transmettre des commentaires, observations ou préoccupations à l’égard du projet ou des
modalités de l’étude approfondie fédérale. Les commentaires reçus d’ici le 17 décembre 2010
seront pris en considération.
Le document d’information décrit sommairement le processus fédéral d’évaluation
environnementale, les diverses occasions qui seront offertes pour la participation du public, ainsi
que la portée de l’évaluation environnementale fédérale. On entend par « portée de l’évaluation
environnementale » le cadre et les limites dans lesquels l’évaluation environnementale fédérale
sera réalisée c'est-à-dire les composantes du projet et de l’environnement qui seront décrites et
examinées par les autorités fédérales.
1.1 Pourquoi la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale s’applique-t-elle ?
Une évaluation environnementale du projet en vertu de la Loi doit être réalisée puisque Pêches et
Océans Canada et Transports Canada devront vraisemblablement émettre des autorisations en
vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur la protection des eaux navigables. Conformément à
l’alinéa 5(1) d) de la Loi, une évaluation environnementale doit être réalisée avant que les autorités
fédérales, Pêches et Océans Canada et Transports Canada, ne puissent délivrer une autorisation.
L’Agence a déterminé que le projet d’extension de la route 167 nord vers les Monts Otish doit faire
l’objet d’une étude approfondie, conformément à l’article 29 b) du Règlement sur la liste d’étude
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