Extension de la route 167 nord vers les Monts Otish par Transports ...

Document d’information sur l’évaluation environnementale établie
en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
Extension de la route 167 nord vers les Monts Otish
Numéro RCÉE : 10-03-54435
Tableau 2 : Calendrier de l’étude approfondie
Étapes clés Période*
Consultation publique sur le projet et la
conduite de l’étude approfondie
Dépôt de l’étude d’impact de Transports
Québec
Travail d’analyse du comité fédéral,
questions et commentaires au promoteur
Consultation publique fédérale sur l’étude
d’impact de Transports Québec
Rédaction et dépôt du rapport d’étude
approfondie de l’Agence
Consultation publique sur le rapport d’étude
approfondie
Décision du ministre de l’Environnement du
Canada, de Pêches et Océans Canada et de
Transports Canada
* Ces dates sont approximatives
5 REGISTRE PUBLIC
Novembre 2010 (30 jours)
Novembre 2010
Décembre 2010 à Avril 2011
Mars 2011 (4 à 5 semaines)
Mai à juillet 2011
Aout 2011 (4 à 5 semaines)
Automne 2011
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi, le gouvernement canadien s’engage à favoriser la
participation de la population à l’évaluation environnementale des projets ainsi qu’à fournir l’accès
à l’information sur laquelle se fonde cette évaluation. C’est en vertu de cet engagement que
l’article 55 de la Loi impose la tenue d’un registre par l’autorité responsable, relatif à chacun des
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