IC_Stephane Roy_v1

LISTE DES DÉPENSES
Voici une liste de dépenses que vous devrez potentiellement engager
lors de la vente de votre propriété :
LES DOCUMENTS
ESSENTIELS À LA VENTE
DE VOTRE PROPRIÉTÉ
Certificat de localisation ― 1 250 $ à 1 450 $ + taxes
Acte de vente
États financiers
Quittance de votre hypothèque ― 800 $ à 1 000 $ - par hypothèque
Acte de prêt hypothécaire
Soldes du fonds de prévoyance
Pénalité sur remboursement de l’hypothèque avant terme
(à voir avec votre institution financière)
Frais de succession, déclaration de transmission, droits de mutation
Frais de la rétribution + taxes
Certificat de localisation
Relevé d’impôt foncier
Relevé du solde hypothécaire
Cotisations spéciales
Poursuites judiciaires en cours
Coordonnées du président
du syndicat de copropriété
Frais de déménagement
Si vous achetez une autre propriété :
Frais d’intérêt d’un prêt-pont « bridge »
si vous achetez une autre propriété avant de vendre la vôtre.
Frais de notaire pour l’acte d’achat et du prêt.
Ajustement des taxes, mazout, frais de condos, etc.
Droits de mutation immobilière (taxe de bienvenue)
0,50 % du premier 50 000 $
1 % de 50 000 $ à 250 000 $
1,50 % de 250 000 $ à 500 000 $
2 % de 500 000 $ à 1 000 000 $
2.5 % plus de 1 000 000 $
Relevé de taxe scolaire
Facture des coûts de chauffage
(électricité, gaz naturel, propane, bois, etc.)
Contrats de location d’équipements
(système d’alarme, chauffe-eau, réservoir
de gaz propane, etc.)
Copropriété
Déclaration de copropriété
Règles et règlements de copropriété
Procès-verbaux des assemblées de
copropriétaires (3 ans)
Plex
Baux
Factures d’assurances
Factures de déneigement
Factures d’entretien
Factures de réparations
Causes à la Régie du logement
Avis de renouvellement (baux)
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