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International N°1590 La Lettre de l’économie du sport vendredi 19 janvier 2024 LA LETTRE DE L’ECONOMIE DU SPORT Le CIO se mobilise en soutien des réfugiés 45 Lors du Forum mondial sur les réfugiés, organisé à Genève en décembre dernier, Thomas Bach a présenté l’engagement du mouvement sportif international en faveur des personnes déplacées dans le monde. Au nom d’une centaine d’organisations, dont plus de 40 comités nationaux olympiques et fédérations internationales, le président du CIO a annoncé la mise à disposition d’un fonds de 45 M$. Un tiers est spécifiquement dédié à l’Olympic Refuge Foundation. Cette somme permet notamment de soutenir les athlètes réfugiés, mais aussi de plaider en faveur d’un large soutien aux réfugiés en créant des coalitions multipartites. Par ailleurs, le CIO a choisi son chef de mission pour l’équipe olympique des réfugiés de Paris 2024. Comme pour les JO 2016 et 2020, où le rôle avait été tenu par la Kényane Tegla Loroupe, l’instance a fait le choix d’une femme avec Masomah Ali Zada. Engagée en cyclisme au sein de l‘équipe des réfugiés à Tokyo 2020, elle est membre de la commission des athlètes du CIO. Née en Afghanistan, elle devenue réfugiée en 2017. Elle a demandé l’asile en France. Elle poursuit actuellement ses études en génie civil à l’Université de Lille. Elle sera assistée par Bernadette Castel- Hollingsworth, directrice adjointe de la division de la protection internationale au Haut- Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), désignée cheffe de mission adjointe. 400.000 commentaires haineux en ligne masqués durant la Coupe du monde féminine 2023 La FIFA et la FIFPRO, le syndicat international des joueurs, publient conjointement un rapport sur les activités du service de modération sur les réseaux sociaux pendant la Coupe du monde Féminine 2023. Ce rapport reprend plusieurs statistiques intéressantes sur le nombre de commentaires analysés, l’étendue de la protection offerte et les différents types d’insultes masquées. es conclusions sont formelles : cette approche a réduit l’exposition des joueuses, des équipes et des arbitres aux discours haineux en ligne. En tout, 5,1 millions de publications dans 35 langues ont été examinées ; 697 joueuses et entraîneurs propriétaires de 20111 comptes sur Facebook, Instagram, TikTok, X (ex-Twitter) et YouTube ont ainsi bénéficié de la protection de ce service. En bref Il ressort de l’étude que 1 joueuse sur 5 (152) concernées par la Coupe du Monde Féminine 2023 a fait l’objet de « publications discriminatoires, insultantes ou menaçantes ». Les commentaires à caractère homophobe, sexuel ou sexiste représentent près de 50% des insultes constatées. Les chances pour une joueuse participante de la Coupe du monde féminine 2023 d’être visée par des insultes en ligne étaient supérieures de 29% à celles pour un joueur de la Coupe du monde 2022. « Les gens qui insultent ou menacent les autres, que ce soit lors de compétitions de la FIFA ou dans d’autres circonstances, n’ont pas leur place sur les réseaux sociaux, estime Gianni Infantino, président de la FIFA. Grâce au Service de Modération de la FIFA sur les Réseaux Sociaux, mis en place il y a un an avec le soutien de la FIFPRO, la FIFA a contribué à réduire l’exposition des joueurs, des équipes et des officiels aux abus et aux messages de haine en ligne en signalant et en masquant plus de 400.000 commentaires. » Le service de modération sur les réseaux sociaux se veut une réponse à un problème devenu hélas récurrent dans le football moderne. En pratique, il utilise une intelligence artificielle (IA) pour protéger les participants des insultes en ligne, « nettoyer » leurs fils d’actualités et leur permettre de se concentrer sur leurs performances. Il évite également à leurs abonnés de se retrouver exposés à de tels commentaires. « Cet environnement en ligne toxique est un endroit qui comporte des risques pour leur santé mentale et leur bien-être, ajoute le président de la FIFPRO, David Aganzo. Le monde du football a la responsabilité de protéger les joueurs dans leur cadre professionnel. » L’équipe paralympique des réfugiés aidée par la France. L’équipe paralympique des réfugiés présente aux Jeux paralympiques de Paris 2024 sera soutenue par le Comité international paralympique (IPC), le ministère français des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et par Airbnb, l’un des partenaires mondiaux du CIO au sein du programme TOP. Selon un accord conclu entre l’IPC et les autorités françaises, les athlètes réfugiés pourront se préparer en France avant les Jeux. Ils seront réunis pour un stage terminal dans un centre de haut niveau français. Le ministère des Sports participera financièrement aux « frais d’inscription, de voyage et d’hébergement ». Il aidera également les athlètes et leurs entraîneurs « dans leur préparation générale » en facilitant notamment leur participation à des compétitions avant les Jeux. L’équipe paralympique des réfugiés a été créée pour les Jeux de Rio 2016. Elle comptait seulement deux athlètes pour sa première participation, puis six compétiteurs cinq ans plus tard aux Jeux de Tokyo 2020. Dix para athlètes maximum possédant le statut de réfugiés seront sélectionnés pour participer aux Jeux de Paris 2024. 6
International N°1590 La Lettre de l’économie du sport vendredi 19 janvier 2024 Une claque pour l’ISU La Cour européenne de justice donne tort à l’Union internationale de patinage (ISU) dans l’affaire qui l’opposait à deux patineurs de vitesse néerlandais, Mark Tuitert et Niels Kersthol. in décembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu non pas un, mais trois arrêts pour les acteurs du monde sportif professionnel. Ces affaires dessinent des limites au pouvoir réglementaire des fédérations sportives, notamment internationales, et de certaines associations sportives, pouvoir devant s’exercer en conformité avec le droit de l’Union européenne dès lors que celuici est applicable. Dans le cas de l’ISU, le litige est relatif aux règles d’autorisation préalable des compétitions tierces et d’éligibilité édictées par la fédération internationale. Les deux athlètes avaient déposé plainte après avoir été empêchés par l’ISU de participer aux lucratives épreuves du Ice Derby, une tournée de compétitions organisée par une société sud-coréenne. Les deux Néerlandais avaient été menacés d’une suspension à vie s’ils prenaient part à la tournée. Comme dans le cas d’A22 Management avec la Super Ligue face à l’UEFA et la FIFA, la Cour établit que ces règles ont un objet anticoncurrentiel, car elles visent à dissuader toute compétition organisée par un promoteur extérieur, et prévoient de lourdes sanctions pour les patineurs qui s’y risqueraient. Ici encore, le cumul des fonctions de régulation avec la conduite d’activités économiques liées aux compétions met la fédération en conflit d’intérêts, car elle a le pouvoir de décider de façon arbitraire si une autre « entreprise » pourrait exercer une activité similaire. Or selon la CJUE, « un tel pouvoir ne peut être conféré qu’à condition d’être assorti de limites, d’obligations et d’un contrôle ». Quant aux sanctions, elles doivent respecter le principe de proportionnalité. Les règles de l’ISU « confèrent à l’ISU un avantage manifeste sur ses concurrents et ont des effets défavorables pour les athlètes et pour le public », estime la Cour dans son jugement. Dans une décision rendue en 2017, la Commission européenne avait déjà pris parti contre l’ISU, estimant que les sanctions imposées aux patineurs étaient « disproportionnées ». Elle avait également jugé que le règlement de l’ISU empêchait l’émergence d’événements rivaux, allant ainsi à l’encontre des règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante. Une conclusion classique alors les pratiques au sein des fédérations internationales en sont généralement assez éloignées. Par tradition, elles se considèrent comme les détentrices d’un pouvoir de régulation qui n’a pas à être justifié, ni soumis à des règles de procédure et de transparence. LA LETTRE DE L’ECONOMIE DU SPORT En bref Le Brésil retrouve son président. Alors qu’un tribunal brésilien avait démis Ednaldo Rodrigues de ses fonctions de président de la Fédération de football (CBF), annulant les résultats de l’élection de 2022, un juge de la Cour suprême brésilienne ordonne son retour. Récusant une ingérence extérieure, la FIFA et la Confédération sud-américaine de football (Conmebol) avaient averti la CBF qu’elles ne reconnaissaient pas le président intérimaire. La FIFA, qui menaçait de prononcer des sanctions, salue le rétablissement à son poste du patron de la Confédération brésilienne de football et dit vouloir garantir son « autonomie ». « Nous sommes heureux et rassurés de la décision de la Cour suprême qui rétablit le président Ednaldo (Rodrigues) », a déclaré devant des journalistes Emilio Garcia, responsable juridique de la FIFA, après une réunion au siège de la CBF à Rio de Janeiro. Selon lui, il existait un « risque réel » de voir les clubs brésiliens et la sélection interdits de participation aux compétitions internationales, si M. Rodrigues n’avait pas retrouvé son poste. La Russie présente à Paris. Ses équipes nationales sont toujours bannies des compétitions officielles, en Europe et dans le reste du monde, mais la Russie conserve sa place à l’UEFA. Elle enverra même une délégation au prochain congrès de l’instance continentale du football, prévu le 8 février à Paris. Le président de la Fédération russe de football (RFU), Alexander Dyukov, a expliqué à l’agence TASS que la décision était prise, et visiblement acceptée. « La RFU participera au Congrès de l’UEFA en février, a assuré le dirigeant russe. Nous avons déjà approuvé la liste des participants de notre délégation. » Sauf surprise, la RFU devrait également être représentée au prochain congrès annuel de la FIFA. Il est prévu le 17 mai 2024 à Bangkok, et sera le premier de l’histoire organisé en Asie du sud-est. Israël écartée des championnats du monde. La Fédération internationale de hockey sur glace (IIHF) suspend l’équipe d’Israël de toutes ses compétitions internationales, pour assurer « la sécurité de tous les participants », y compris israéliens. « Après avoir étudié soigneusement la situation, le Conseil de l’IIHF a décidé que, compte tenu des inquiétudes soulevées autour de la sécurité de tous les participants aux championnats, Israël ne prendrait plus part aux compétitions de l’IIHF pour le moment », explique l’instance présidée par le Français Luc Tardif. L’équipe masculine israélienne devait participer au Mondial de la division II-A, prévu en avril en Serbie. La sélection féminine, de son côté, était engagée au championnat du monde de division III-B en Estonie, au mois de mars. 7
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