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Fiscalité
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Fis1
Programme
Actualité fiscale 2012
Faîtes le point des réformes
L’actualité de la loi de finances 2011
• Taxation des revenus du patrimoine
– Taux d’imposition et tranches
du barème IR et ISF
– Calcul de l’IR revisité
– Le taux du prélèvement libératoire
sur les dividendes et les produits
de placement
– Suppression du crédit d’impôt lié
aux dividendes
– Augmentation du taux des prélèvements
sociaux sur les revenus du patrimoine
et de placement
• Taxation des revenus exceptionnels
– Taxation des plus-values mobilières
dès le 1er euro de cession
– Prélèvements sociaux à la base pour
les plus-values mobilières et immobilières
– Augmentation du taux des plus-values
immobilières et sur biens meubles
• Fiscalité de l’assurance-vie
– Imposition des produits du compartiment
euro des contrats d’assurance-vie
multisupports
– Précision sur les prélèvements sociaux
• Diminution de l’efficacité des niches fiscales
– Plafonnement global des niches fiscales
– Réduction du montant de certaines
niches fiscales
– Modification du taux de réduction
des dispositifs dans l’immobilier neuf
– Suppression du crédit d’impôt relatif
à la résidence principale
– Réductions d’IR et d’ISF pour souscription
au capital de PME
Réflexion sur les réformes à venir sur la taxation
du capital
• Vers la suppression des prélèvements
libératoires forfaitaires
• Prélèvements sociaux sur les plus-values
immobilières
• Impacts des éventuelles suppressions
du bouclier fiscal et de l’ISF
Réflexion à mener sur des pratiques en cours
• Donation-apport de titres avant cession
et abus de droit
– Faut-il craindre une résurgence
de l’insécurité juridique ?
– Montages fondés sur le report
en quasi-usufruit
– Apport en société puis cession des titres
• Assurance-vie et succession
– Réponse Bacquet : assurance-vie
du conjoint et droit de succession
– Souscription de bons de capitalisation
via une société civile
• Techniques visant à l’optimisation
de la transmission de patrimoine
– Position du Conseil d’État sur les rachats
de crédit
– Actualité du pacte Dutreil
– Donation des parts de société par l’effet
de levier du crédit
– Maîtrise du compte courant d’associé :
constitution, transmission et rachat
• Location meublée : les contours détaillés
du dispositif Censi Bouvard
• Analyse critique de montages à succès
– La vente à soi-même : conséquences
juridiques, économiques et fiscales
– La cession de l’usufruit temporaire :
ce qui est possible de ce qui est abusif
Objectifs
• Interpréter les impacts de la nouvelle
Loi de finances
• Découvrir les opportunités
• Découvrir les points de vigilance
associés à cette réforme
Niveau : Acquisition
Intervenant
Nicolas Pilikian
Durée : 1 jour
Participants max : 8
Dates
Session 1 : 02 avril 2012
Session 2 : 21 septembre 2012
Tarif : 740 € HT
29 rue de Trévise - 75009 Paris
Bulletin d’inscription page 78
Contact au +33 (0)1 40 33 92 89
ou par mail : inscriptiongp@barchen.fr
barchen.fr