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Le chef d'entreprise
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Programme
Aspects juridiques et fiscaux de la cession d’entreprise
Les montages financiers lors d'une cession d'entreprise
Préalable à la cession
• Le choix de la structure
• La spécificité de l’entreprise libérale
• Les différentes stratégies de sortie
de l’immobilier professionnel
• L’impact du statut du dirigeant de société
• Modalités et chronologie d’une cession
d’entreprise
La cession d'une société
• La rédaction d’un contrat de cession de parts
– Les clauses usuelles dans le private equity
– Garantie de passif et l’intervention
de la banque pour la mise en œuvre
– Clause d’earn out
– Crédit vendeur
– La sortie du dirigeant ou le maintien
de sa collaboration
• Le coût fiscal de la cession d’une société
– Pour l'acquéreur : droits de mutation à titre
onéreux et exonérations, réductions d’impôt
pour reprise de société, déductibilité
ou amortissement des frais d’acquisition,
ventes à soi-même, etc.
– Pour le vendeur : régime général de
la cession de titres ou de parts, régime
de faveur des plus-values en fonction
de la durée de détention et départ à la retraite,
régime de faveur pour les entreprises
familiales, régime d’exonération
pour les titres de participation cédés
par les sociétés soumises à l’IS, etc.
Le LBO
• Aspects juridiques et statut social
– La structure juridique à utiliser
– Effet de levier juridique
– Le statut social du dirigeant de la cible
et de la holding
• Aspects fiscaux
– Le régime des plus-values de titres
de participation
– Le régime des sociétés mères-filles
– Le régime de l’intégration fiscale
– Mise en place de stratégies fiscales
– Apport puis cession
– Donation puis réduction de capital
• Le cas particulier d’un OBO
– Les aspects juridiques
– Les limites fiscales
– Les enjeux financiers
µ Cas pratique avec cession à un tiers
ou opération OBO
La particularité des cessions familiales
• Aspects succession
– Les grands principes d’une succession
– La répartition des droits entre les héritiers
– Les spécificités fiscales
• Aspects libéralités
– Les nouvelles libéralités
– Les principes des donations en démembrement
ou en pleine propriété
– Les solutions apportées par
la donation-partage
• Pratique de montages patrimoniaux fiscaux
et juridiques
– Les avantages fiscaux liés aux pactes
de conservation de titre
– Montages pour combiner l’égalité
successorale et le maintien du pouvoir
– Montages patrimoniaux par le recours
au LBO
µ Illustrations chiffrées
Objectifs
• Analyser le coût fiscal de la cession
d'une entreprise
• Comprendre la particularité
des cessions familiales
• Maîtriser les aspects juridiques
et fiscaux des montages LBO
Niveau : Maîtrise
Intervenant
Frédéric Guilguet
Durée : 2 jours
Participants max : 8
Dates
Session 1 : 02 et 03 juillet 2012
Session 2 : 13 et 14 décembre 2012
Tarif : 1 680 € HT
29 rue de Trévise - 75009 Paris
Bulletin d’inscription page 78
Contact au +33 (0)1 40 33 92 89
ou par mail : inscriptiongp@barchen.fr
barchen.fr